Charles de Courson - DemoKratia

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🤔Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière

15 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux

8 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale

25 août 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles

9 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR

10 mars 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025

17 févr. 2026 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses

17 févr. 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers

10 févr. 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Menace sur la langue tibétaine

27 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Plan Grand âge et enquête FNADEPA

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Entretien des rivières

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque

29 juil. 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Étendue des pouvoirs de la DNCG

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Aide au permis de conduire des apprentis

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère chargé du travail et de l’emploi

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🤔Certification des éditeurs de logiciels de caisse

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère chargé des comptes publics

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🤔Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet

27 mai 2025 • 💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture

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🤔Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit

1 avr. 2025 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère chargé des comptes publics

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