Charles de Courson - DemoKratia

Charles de Courson

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Charles de Courson > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 9 juin 2026

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🤔Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026

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🤔Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier

À

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21 avr. 2026

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🤔Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026

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🤔Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026

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🤔Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026

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🤔Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026

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🤔Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses

À

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17 févr. 2026

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🤔La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers

💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 févr. 2026

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🤔Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 27 janv. 2026

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🤔Menace sur la langue tibétaine

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026

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🤔Plan Grand âge et enquête FNADEPA

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026

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🤔Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

À

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 23 déc. 2025

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🤔Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025

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🤔Entretien des rivières

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025

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🤔Étendue des pouvoirs de la DNCG

💡Réponse de

Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15 juil. 2025

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🤔Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés

💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 juin 2025

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🤔Aide au permis de conduire des apprentis

💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025

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🤔Certification des éditeurs de logiciels de caisse

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 juin 2025

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🤔Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet

💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 mai 2025

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🤔Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 1 avr. 2025

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🤔Stabilisation tartrique éco-sélective

💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 1 avr. 2025

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🤔Position concernant la médecine intégrative

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11 mars 2025

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