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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
Entretien des rivières cours d'eau, étangs et lacs
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, 🧭Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence d'entretien des cours d'eau domaniaux par l'État. Bien que les rivières faisant partie du domaine public fluvial relèvent de la responsabilité de l'État, leur entretien n'est plus assuré depuis plusieurs années, obligeant les collectivités locales à pallier ce manque, sans cadre juridique précis ni financement pérenne. Cette situation est particulièrement préoccupante pour le Syndicat mixte de la Marne moyenne (S3M), chargé depuis 2019 de l'entretien de la rivière Marne. Initialement financés par des subventions publiques couvrant jusqu'à 80 % des coûts, les travaux d'entretien voient leur financement progressivement diminuer, atteignant seulement 20 % en 2025. L'Agence de l'eau Seine-Normandie a d'ores et déjà annoncé l'arrêt total de ces aides jusqu'en 2030, mettant en péril la continuité des actions nécessaires à la préservation écologique et à la prévention des inondations. Par ailleurs, les règles strictes encadrant les périodes d'intervention compliquent considérablement la planification des opérations. L'interdiction des travaux après le 15 mars, combinée aux aléas climatiques, empêche la bonne exécution des programmes d'entretien. De plus, les démarches administratives lourdes et chronophages ralentissent les interventions des syndicats de rivières, même pour des travaux légers et ponctuels tels que la réfection d'ouvrages hydrauliques ou l'enlèvement d'atterrissements. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que l'État assume enfin ses obligations en matière d'entretien des cours d'eau domaniaux, garantisse un financement stable et suffisant aux collectivités qui remplissent cette mission en son nom et simplifie les procédures administratives afin d'assurer une gestion plus réactive et efficace de ces rivières.
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