Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre des armées sur la nécessaire déclassification des données et documents relatifs au centre d'expérimentation nucléaire clandestin de Moronvilliers. Situé dans la Marne, ce site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a servi, depuis 1958, aux essais de détonateurs atomiques. Quelques années après sa fermeture en 2013, un journaliste est parvenu à pénétrer dans l'enceinte du Polygone et a révélé la présence de déchets nucléaires et la CRIIRAD a confirmé des niveaux de radioactivité bien supérieurs à la normale. Pourtant, le suivi hydrogéologique du site, classé secret défense, empêche toute évaluation précise de l'ampleur de la contamination. L'année dernière, le documentaire Le Polygone, un secret d'État, a mis en lumière l'omerta qui a régné autour de ce site, dont les habitants, souvent employés du CEA, étaient tenus au secret. Le maire de la commune, dénonçant un manque d'information, a engagé une action en justice pour pollution contre l'État, mais ses requêtes ont été rejetées en première instance. Il est aujourd'hui en appel. Douze ans après la fermeture du site, l'inquiétudes des populations locales persiste. Seule la déclassification des données permettra une expertise indépendante sur les risques environnementaux et sanitaires, préalable d'éventuelles réparations pour les habitants affectés. Au moment où une commission d'enquête parlementaire cherche à établir la vérité sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie, il devient urgent de lever le secret défense sur les informations relatives au site de Moronvilliers, afin de garantir une évaluation transparente des risques et de répondre aux préoccupations légitimes des riverains. Elle lui demande donc si le Gouvernement s'engage à lever le secret défense et à ouvrir les archives, y compris celles du CEA, sur les informations relatives à ce site.

Le site de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA/DAM) de Moronvilliers a été utilisé pour réaliser des expérimentations de détonique destinées à la mise au point des armes de la dissuasion nucléaire française. Il s'agissait d'expériences froides, c'est-à-dire sans réactions nucléaires, mettant en œuvre des détonateurs pyrotechniques et de la matière explosive conventionnelle associée à des métaux lourds non fissiles. L'uranium utilisé comme métal lourd avait une radioactivité inférieure ou égale à celle de l'uranium d'origine naturelle. Le site de Moronvilliers est identifié depuis 1997 dans la base de données BASOL (base de données du sous-sol) relative aux sites et sols pollués. Cette inscription implique à la fois la mise en œuvre d'un PSE (programme de surveillance de l'environnement) et la transmission chaque semestre des résultats au DSND (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense), ainsi qu'à la préfecture de la Marne. Par ailleurs, conformément à la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets nucléaires, le CEA a déclaré en 2012 les puits d'expérimentations au titre des stockages historiques. Depuis l'arrêt des expérimentations en 2013, Moronvilliers est resté un SIENID (site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense) au sens de l'article L. 1333-15 du code de la défense et est contrôlé selon les prescriptions de l'arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID). À ce titre, le ministère veille au respect de la réglementation prévue pour la protection radiologique du public et du personnel, ainsi que pour la prévention et le contrôle des pollutions et des risques de toute nature. L'objectif est de garantir que les pollutions résiduelles présentes sur le site n'ont pas d'impact sur l'environnement, comme l'attestent les mesures effectuées, et qu'elles n'en auront pas dans l'avenir, ce que prouve la simulation. Ces mesures sont réalisées à la fois par le CEA, conformément à ses obligations en tant qu'exploitant du site, et par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), laboratoire indépendant du CEA et accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Les résultats de surveillance de l'eau (eaux souterraines, eaux superficielles et sources), de l'air (poussières et aérosols) et des sols aux abords du site ne font état d'aucune anomalie en dehors des seuils réglementaires, notamment concernant les concentrations d'uranium dans les eaux souterraines du bassin versant environnant. Afin que les résultats de ces actions de surveillance puissent être diffusées plus largement, une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers a été créée par arrêté du 3 février 2017. Cette commission a pour mission d'informer les élus locaux sur l'impact des activités menées sur ce site, en matière de santé et d'environnement, conformément à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Cette commission, présidée par le préfet de la Marne, en présence de l'exploitant représenté par le directeur du CEA/DAM Ile-de-France réunit au moins une fois par an les élus, les représentants des services de l'Etat et des associations agréées de défense de l'environnement. Elle reçoit les informations nécessaires à sa mission d'information du public, dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale. Cela inclut notamment le rapport annuel d'activité, qui détaille le dispositif de surveillance en place. En complément de la commission d'information, le CEA dépose à son initiative chaque année dans les mairies des communes environnantes de nombreux exemplaires d'un document pédagogique intitulé "Lettre de l'environnement - site CEA de Moronvilliers". Cette lettre a pour objet de présenter aux mairies, ainsi qu'à leurs administrés, des informations sur l'évolution du site et les résultats des campagnes semestrielles de surveillance de l'environnement exercées à ses abords. Au regard de la rigueur avec laquelle les actions de surveillance de l'environnement du site de Moronvilliers sont réalisées, la contribution d'un laboratoire indépendant, le contrôle par l'autorité de sûreté de défense et enfin l'ensemble des actions de communication, le ministère des armées et des anciens combattants considère, d'une part, que le site fait l'objet du meilleur niveau de transparence et, d'autre part, que l'absence d'impact environnemental est démontré, à court et à long terme.