Mme Dominique Voynet alerte M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la dégradation préoccupante du traitement de l'information relative aux outre-mer dans l'audiovisuel public. Depuis plusieurs années, l'égalité de traitement et de représentation des territoires ultramarins à la télévision publique est remise en cause : suppression de France Ô, diffusion du journal télévisé des outre-mer à un horaire confidentiel (23h58 sur France Info au lieu de 21h00 précédemment), centralisation des moyens techniques, sous-utilisation et sous-investissement chronique de ceux-ci. Le « Portail des outre-mer », présentéé comme un dispositif de substitution, peine à remplir les engagements de visibilité pris envers les citoyens ultramarins. Au-delà d'opérations ponctuelles et symboliques, force est de constater un recul durable de l'autonomie des rédactions et de la place de l'information ultramarine sur les antennes du service public audiovisuel, au détriment d'une information riche, régulière et accessible, pourtant indispensable à la cohésion et au lien républicain. Elle souhaite savoir quelles mesures concrètes, chiffrées et pérennes le Gouvernement entend prendre pour rétablir une véritable équité de traitement des outre-mer dans l'audiovisuel public : redéploiement des moyens budgétaires et humains, révision de la grille des programmes et des horaires de diffusion, renforcement de l'autonomie de production, ou toute autre action visant à offrir aux 2,5 millions d'ultramarins la visibilité et la représentation qu'ils méritent au sein du service public.

Le ministère de la culture attache une attention particulière aux missions d'information et de cohésion sociale au plus près des territoires, notamment ultramarins, qui incombent à l'audiovisuel public. Il est à signaler que, pour application de l'article 3 de son cahier des charges, France Télévisions opère le réseau Outre-mer 1ère (9 stations) qui propose une offre multimédia propre à chaque territoire ultramarin, associant un service de télévision, un service de radio et un portail numérique. Par ailleurs, depuis la fermeture de France Ô, France Télévisions a signé avec le ministère de la culture et le ministère des outre-mer un pacte de visibilité composé de 25 engagements visant à garantir durablement la présence des outre-mer au centre de l'offre de l'audiovisuel public. Les résultats de ce pacte sont présentés à un comité de suivi qui se réunit plusieurs fois par an et est composé notamment de parlementaires ultra-marins. Un certain nombre d'engagements du pacte de visibilité ont été repris dans le décret fixant le cahier des charges de France Télévisions, dont l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est garante du respect. Selon l'avis motivé rendu par l'ARCOM sur les résultats de France Télévisions entre 2020 et 2024, ces engagements ont été « très largement respectés et ont contribué globalement à une référence plus fréquente à l'outre-mer dans les programmes nationaux ». S'agissant de la stratégie de programmation des émissions dédiées à l'outre-mer, il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir sur la ligne éditoriale et la programmation des chaînes de télévisions de service public. En effet, aux termes de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, France Télévisions est seule responsable de sa programmation dans le cadre des missions qui lui sont imparties par le législateur. Il peut toutefois être précisé que le changement d'horaire du journal des outre-mer sur Franceinfo s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation éditoriale plus large de la chaîne décidée à la suite de son avancée dans la numérotation, qui a pris effet le 25 août dernier.