Yves Blein - DemoKratia

Précédemment

Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics • En mission "La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons" • 26 nov. 2015 - 25 mai 2016

Ministère de l'intérieur, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports • En mission "Mesures de simplification pour le monde associatif" • 23 mai 2014 - 22 nov. 2014

Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative • En mission "Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives" • 29 avr. 2013 - 28 oct. 2013

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Yves Blein > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

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🤔Frais de scolarité des formations en masso-kinésithérapie

25 janv. 2022 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Compétence pour l'instauration du permis de démolir

18 janv. 2022 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Vote par procuration dans le bureau de vote du mandataire

16 nov. 2021 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle

5 oct. 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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🤔Élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains

3 août 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Délai de traitement d'une question prioritaire de constitutionnalité

20 juil. 2021 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Vérification des reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

8 juin 2021 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Autorisation personnels scolaires infirmiers à dépister le covid-19

4 mai 2021 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Destructions d'infrastructures financées par la France en Cisjordanie occupée

9 févr. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Rodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la route

22 sept. 2020 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Sauvegarde des entreprises de formation

15 sept. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Réception obligatoire des systèmes de ventilation RE 2020

30 juin 2020 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

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🤔Intégration équipements récupération de chaleur dans ratio énergie renouvelable

2 juin 2020 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Dysfonctionnements mise en oeuvre du plan d'investissement compétences

18 févr. 2020 → 💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail

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🤔Facturation vérification des comptes des personnes sous protection

31 déc. 2019 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Systématisation d'un retour d'expérience utilisateur sur sites internet.gouv

15 oct. 2019 → 💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

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🤔Importation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée.

25 juin 2019 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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🤔Fonds dédié à la recherche fondamentale sur les cancers des enfants

4 juin 2019 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Application de l'article L52-11 du code électoral à la métropole de Lyon

16 avr. 2019 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité aux élections municipales

16 avr. 2019 → 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Afficheurs compteurs Linky pour les ménages précaires

26 mars 2019 → 💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔Situation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 2014

5 févr. 2019 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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🤔Dysfonctionnements du site dédié aux officiers publics ou ministériels

1 janv. 2019 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Suppression des délégations départementales de l'ONAC

25 déc. 2018 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

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