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🤔Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
8 sept. 2026 • 💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
23 juin 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
19 mai 2026 • 💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
28 avr. 2026 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
20 janv. 2026 • 💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
16 sept. 2025 • 💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
29 juil. 2025 • 💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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