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🤔Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 19 mai 2026
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 19 mai 2026
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🤔Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 5 mai 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 5 mai 2026
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🤔Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
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🤔Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 24 févr. 2026
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🤔Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 27 janv. 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 27 janv. 2026
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🤔Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 20 janv. 2026
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🤔Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 4 nov. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 4 nov. 2025
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🤔DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 9 sept. 2025
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 9 sept. 2025
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🤔Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 26 août 2025
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 26 août 2025
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🤔Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29 juil. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29 juil. 2025
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🤔Insuffisance du nombre d'AESH
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 14 mai 2024
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🤔AESH - pause méridienne - financement par l'État
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 mai 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 7 mai 2024
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