M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés concrètes de mise en œuvre de l'école inclusive, en particulier dans le département de la Seine-et-Marne, du fait du manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Dans de nombreux établissements, des élèves disposant d'une notification d'accompagnement individuel se voient accompagnés par des AESH mutualisés, affectés à plusieurs élèves, en contradiction avec les besoins identifiés. Cette situation nuit à la qualité de l'accompagnement des élèves concernés et complique le travail des enseignants, avec des conséquences sur les conditions d'apprentissage de l'ensemble des élèves. Si l'école inclusive est un bel idéal à soutenir, elle devient un alibi hypocrite lorsque les moyens d'accompagnement ne suivent pas. Ce sont les jeunes en situation de handicap qui en pâtissent, mais aussi tous les élèves. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir l'effectivité des notifications d'accompagnement, renforcer durablement les effectifs d'AESH et assurer que l'école inclusive repose sur des moyens adaptés plutôt que sur des ajustements contraints.

La scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité pour le Gouvernement. L'enjeu est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. Aujourd'hui, parmi les 550 000 élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles et les établissements scolaires, plus de 350 000 bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain. Pour répondre à ce besoin croissant, l'État a engagé un effort durable en matière de ressources humaines : 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2025, portant à 90 502 ETP le nombre total d'AESH sur l'ensemble du territoire, soit 67 % d'augmentation sur les huit dernières années. Cet effort se poursuit avec le projet de création de 2 000 ETP supplémentaires en 2026. Malgré ces efforts, des difficultés persistent : au 31 octobre 2025, 90 % des élèves disposant d'une notification bénéficiaient d'un accompagnement effectif, laissant subsister des situations d'accompagnement partiel ou absent, particulièrement sensibles pour les élèves et les familles concernés. En Seine-et-Marne, à la rentrée scolaire 2025, sur les 13 355 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, 10 296 bénéficient d'une notification d'aide humaine. 83,3% de ces notifications étaient couvertes à la rentrée 2025. Les difficultés de recrutement tendent à s'estomper au fur et à mesure de l'année scolaire, mais peuvent subsister sur certains territoires du département. Lorsque des difficultés de recrutement persistent localement, des organisations temporaires peuvent conduire à mutualiser l'accompagnement afin de garantir la continuité de l'aide apportée aux élèves, dans l'attente de la prise de fonctions d'un AESH recruté sur le support correspondant. En complément de l'accompagnement humain, les équipes pédagogiques mettent en œuvre les adaptations prévues dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation des élèves, afin de rendre les apprentissages accessibles à tous. Le renforcement des effectifs d'AESH, l'amélioration de leur attractivité et la sécurisation de la mise en œuvre des notifications d'accompagnement individuel constituent des priorités du ministère afin de garantir l'effectivité du droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap.