M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le retard pris dans la publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes et à préserver la filière apicole. Espèce invasive désormais présente sur l'ensemble du territoire, Vespa velutina exerce une pression croissante sur les ruchers. Selon l'enquête nationale de mortalité hivernale ENMHA 2024-2025, les pertes hivernales déclarées atteignent 25,33 % des colonies en Occitanie, le frelon asiatique étant cité par les apiculteurs comme premier facteur de pertes. Cette situation fragilise une production nationale qui ne couvre qu'une partie de la consommation française, évaluée à environ 45 000 tonnes par an. Dans l'Aveyron, les organisations sanitaires apicoles signalent, à l'automne 2025, une pression inédite sur les ruchers. La multiplication de nids installés à faible hauteur accroît par ailleurs les risques pour la sécurité des personnes, tandis que leur destruction demeure, dans les faits, largement à la charge des particuliers et des communes. La loi du 14 mars 2025 a été adoptée pour répondre à l'urgence de la situation rencontrée par les apiculteurs face à la progression du frelon asiatique. Elle prévoit la mise en œuvre rapide d'un plan national et de plans départementaux définissant la surveillance, la destruction des nids, les responsabilités locales, la place des groupements de défense sanitaire et les modalités de financement. Or, neuf mois après sa promulgation, le décret d'application nécessaire à leur déploiement n'est toujours pas publié, retardant la structuration opérationnelle de la lutte et la clarification des moyens alloués. Aussi, M. le député souhaite savoir pour quelles raisons ce décret, pourtant annoncé pour septembre 2025, n'a toujours pas été publié et à quelle échéance il le sera. Il lui demande également si ce texte réglementaire précisera bien l'organisation et le financement du plan national et des plans départementaux, ainsi que la place des groupements de défense sanitaire. Enfin, il souhaite connaître les garanties qui seront apportées pour une lutte coordonnée, efficace et respectueuse de la biodiversité.

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, la mobilisation de financements pérennes et dédiés à cette politique publique interviendra dans le cadre de l'adoption d'un budget effectif.