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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, Gouvernement Lecornu II • 14 avr. 2026
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les suites à donner au dispositif de contrat à durée déterminée multi-remplacements (CDDM), dont l'expérimentation a pris fin le 13 avril 2025. Dans sa réponse à la question écrite n° 12868, le Gouvernement a confirmé le bilan globalement positif de ce dispositif, en soulignant notamment son intérêt pour l'allongement de la durée des contrats, la simplification de la gestion des ressources humaines et la réponse apportée aux besoins de remplacement dans des secteurs en tension, en particulier dans les domaines sanitaire, social et médico-social. Il a également indiqué être favorable à toute initiative permettant la prolongation de cette expérimentation, tout en relevant que les organisations syndicales n'avaient pas été suffisamment associées à son évaluation. Toutefois, en l'absence de toute mesure de prolongation ou de dispositif transitoire, les employeurs concernés sont aujourd'hui contraints de revenir au droit commun, impliquant la conclusion d'un contrat distinct pour chaque remplacement, y compris de très courte durée. Cette situation engendre des contraintes administratives accrues, une désorganisation des services et une perte d'attractivité des postes proposés, dans des secteurs déjà fortement confrontés à des difficultés de recrutement. Dans ce contexte et en l'absence de réponse opérationnelle à ce stade, il lui demande à nouveau s'il entend se saisir directement de ce sujet en engageant les travaux nécessaires à une éventuelle relance ou pérennisation du dispositif, si des mesures transitoires sont envisagées afin d'éviter une rupture brutale des pratiques antérieurement mises en œuvre, ainsi que les modalités selon lesquelles les partenaires sociaux seront associés à cette nouvelle phase de concertation.
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