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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Gouvernement Lecornu II • 2 déc. 2025
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les divergences d'application des règles encadrant les indemnités de stage versées aux étudiants en médecine. Un étudiant de sa circonscription, aujourd'hui interne, s'est vu réclamer par un précédent centre hospitalier universitaire (CHU) le remboursement d'un trop-perçu d'indemnités d'externat au motif qu'il exerçait, durant la période concernée, des fonctions de faisant fonction d'interne (FFI). Or aucun texte législatif ou réglementaire ne semble établir clairement l'incompatibilité invoquée entre le bénéfice des indemnités d'externat et l'exercice temporaire de fonctions de FFI. Par ailleurs, plusieurs CHU maintiennent le versement de ces indemnités dans des situations identiques, révélant une hétérogénéité d'application sur le territoire. Cette divergence soulève à la fois un problème de sécurité juridique et une rupture d'égalité entre étudiants relevant d'un statut national. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser la doctrine nationale applicable aux externes en médecine exerçant temporairement comme FFI et d'indiquer les bases juridiques permettant à un établissement hospitalier de procéder à une récupération a posteriori d'indemnités d'externat. Il l'interroge également sur les mesures envisagées afin d'assurer une application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire.
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