M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes croissantes exprimées par les sapeurs-pompiers quant à l'avenir du volontariat dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en particulier dans les territoires méditerranéens et la Corse. L'Union régionale des sapeurs-pompiers Sud Méditerranée (URSM) alerte sur une remise en cause progressive mais structurelle de ce modèle d'engagement, pourtant pilier essentiel de la sécurité civile. En effet, les récents débats autour de l'évolution du cadre juridique national et européen, les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes ainsi que les incertitudes juridiques liées à la limitation des 600 heures d'engagement par an fragilisent profondément cette forme d'engagement. En Haute-Corse par exemple, c'est près de la moitié des sapeurs-pompiers volontaires qui a déjà atteint le seuil de 600 heures, ce qui ne représente que deux gardes par mois. Une telle limitation est en total décalage avec les besoins réels du SIS 2B. Sur l'île, qui est exposée à de forts risques, les volontaires sont bien souvent amenés à effectuer un nombre de gardes supérieur pour assurer la continuité des secours aux côtés des professionnels. L'impossible prolongation de l'activité des sapeurs pompiers fait donc peser un risque sur le fonctionnement des structures. Pourtant, dans les territoires, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas une simple variable d'ajustement mais plutôt le pivot des dispositifs de secours. Réduire drastiquement leur temps d'engagement aurait donc pour effet direct de désorganiser les services d'urgence. Certaines casernes, faute de personnel, pourraient même se retrouver dans l'incapacité d'assurer leurs missions quotidiennes. L'URSM plaide donc notamment pour une clarification urgente des règles relatives aux 600 heures d'engagement, le respect des compétences locales dans la gestion opérationnelle des SDIS ou encore la protection juridique renforcée des cadres départementaux mis en cause dans l'exercice de leurs missions. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité du volontariat au sein des SDIS.

Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Ce dernier repose sur l'engagement quotidien de 254 000 agents civils et militaires et plus particulièrement sur celui de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui incarnent la richesse et la complémentarité des forces qui chaque jour assurent la protection de nos concitoyens. Aussi, depuis de nombreuses années et quelles qu'aient été les majorités, le Gouvernement et le Parlement ont veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d'un travailleur. Une mission a été confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA) en 2023, afin de dresser un diagnostic et proposer des recommandations qui permettent à la fois d'assurer la pérennité du modèle de sécurité civile français et de consolider les modalités d'engagement des SPV dans ce contexte juridique. Ce rapport ouvre des perspectives sur le management des sapeurs-pompiers volontaires et leurs attentes ainsi qu'une analyse objectivée de leur activité. Le rapport conclut que le volontariat n'est pas, en tant que tel, soumis aux règles européennes régissant le temps de travail. Les préconisations portées par le rapport de l'IGA appellent des travaux techniques qui devront ensuite faire l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs, notamment les financeurs des services d'incendie et de secours.  Par ailleurs, des travaux sont aussi portés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France avec ses fédérations homologues au niveau européen autour d'une initiative relative à l'engagement dans le domaine de la sécurité et de la protection civile.  La France a par ailleurs demandé très récemment aux autorités européennes de soustraire explicitement les sapeurs-pompiers volontaires de l'application de la directive européenne sur le temps de travail.  L'ensemble de ces actions vise ainsi à pérenniser le volontariat, pillier de notre modèle de sécurité civile.