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Nicolas Meizonnet
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🤔Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Pénurie de Praluent et de Repatha
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Crise des pêcheurs
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
5 mai 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Crise agricole
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
21 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Titres de séjour pour soins
17 mars 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Politique familiale française
17 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Les victimes de certains progestatifs de synthèse
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mise en service de la plateforme Gamma 2
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Crise de la viticulture en France
3 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
23 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Mutualisation des AESH
23 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
23 déc. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Liberté de l'enseignement privé en France
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Occupations illégales de terrains
11 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Enseignement de l'anglais à l'école
4 nov. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
28 oct. 2025
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
13 oct. 2025
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Avenir des prestataires de santé à domicile
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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