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🤔Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Crise agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026
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🤔Crise des pêcheurs
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 21 avr. 2026
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🤔Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 31 mars 2026
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🤔Politique familiale française
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17 mars 2026
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🤔Les victimes de certains progestatifs de synthèse
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Mise en service de la plateforme Gamma 2
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Crise de la viticulture en France
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23 déc. 2025
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🤔Mutualisation des AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025
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🤔Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 23 déc. 2025
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🤔Liberté de l'enseignement privé en France
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16 déc. 2025
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🤔Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
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🤔Occupations illégales de terrains
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
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🤔Enseignement de l'anglais à l'école
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 4 nov. 2025
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🤔Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Avenir des prestataires de santé à domicile
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Pénurie de Praluent et de Repatha
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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