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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Lecornu II • 22 févr. 2026
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les opérateurs de la filière viticole depuis la mise en service de la nouvelle plateforme Gamma 2, destinée à moderniser et simplifier les déclarations douanières de circulation des vins. Depuis le 26 juin 2025, date de bascule vers ce nouveau système censé remplacer Gamma 1 et MVV, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés : impossibilité de se connecter à la plateforme, génération défaillante des documents administratifs électroniques (DAE), blocages dans la transmission des données aux partenaires commerciaux, erreurs techniques affectant la régularité des exportations, notamment dans le cadre des échanges intracommunautaires. Ces défaillances ont contraint les services douaniers à activer en urgence des procédures dérogatoires, permettant exceptionnellement des expéditions sans documents électroniques, au prix d'une forte insécurité juridique pour les opérateurs. Ces difficultés ont particulièrement frappé les petites structures viticoles et les vignerons indépendants, déjà confrontés à des charges administratives lourdes. Elles ont provoqué des retards d'exportation, des surcoûts logistiques et entaché la réputation commerciale des vins français à l'international, notamment à un moment-clé du calendrier export vers l'Asie et l'hémisphère Sud. Alors que les correctifs techniques sont en cours de déploiement, les professionnels dénoncent un manque d'anticipation dans le calendrier de mise en œuvre, des tests insuffisants en conditions réelles et une communication déficiente de l'administration. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour stabiliser durablement la plateforme Gamma 2, accompagner efficacement les professionnels dans cette transition numérique et garantir que de telles perturbations ne se reproduisent pas à l'avenir, dans un secteur déjà en grande difficulté depuis plusieurs années.
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