M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problématiques qui découlent de la généralisation de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels jouent un rôle déterminant dans l'accès à l'éducation pour tous. Grâce à leur engagement quotidien, les élèves en situation de handicap peuvent suivre une scolarité ordinaire et s'épanouir au sein de la communauté éducative. Leur mission, qui est à la fois éducative, humaine et sociale, constitue un pilier essentiel de l'école inclusive voulue par la République. Pourtant, depuis plusieurs années, la mutualisation généralisée des AESH à travers les pôles inclusifs d'accompagnement localisés a profondément modifié les conditions de prise en charge. Nombre de familles et de professionnels de l'éducation alertent sur une diminution du temps réellement consacré à chaque élève, un accompagnement moins stable et des emplois du temps très fragmentés, obligeant les AESH à intervenir sur plusieurs établissements au cours d'une même journée. Ces évolutions entraînent une perte de repères pour les enfants les plus vulnérables et une fatigue accrue pour des personnels déjà soumis à des conditions de travail difficiles. Dans le Gard, la situation est particulièrement révélatrice des limites du système : les communes d'Aubord, de Bernis et de Milhaud partagent désormais les mêmes accompagnants, ce qui rompt avec une organisation antérieure jugée satisfaisante par les familles et les équipes pédagogiques. Le vendredi 10 octobre 2025, une mobilisation des parents d'élèves a d'ailleurs été organisée à l'école d'Aubord, en présence d'élus locaux, afin de dénoncer les conséquences concrètes de cette réorganisation sur la continuité de l'accompagnement. Sans remettre en cause l'objectif d'une meilleure coordination des ressources, il apparaît indispensable que les élèves dont les besoins nécessitent une présence régulière puissent bénéficier d'un accompagnement réellement adapté. De même, la qualité de l'accompagnement ne peut être garantie sans conditions de travail stables et soutenables pour les AESH. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'atténuer les effets négatifs de la mutualisation sur les élèves et sur les personnels concernés. Il souhaiterait également être informé des évaluations qui auraient été conduites concernant le fonctionnement des PIAL, notamment dans le département du Gard et savoir si ces conclusions pourront être partagées avec les élus et les équipes éducatives.

L'école inclusive constitue une obligation légale et un principe fondamental du service public d'éducation. Lorsqu'un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la première réponse est pédagogique. Les équipes enseignantes proposent des aménagements et ajustent les situations d'apprentissage aux besoins des élèves. Lorsque ces adaptations ne sont pas suffisantes, des compensations au handicap peuvent être notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées, en complément des aménagements pédagogiques, qui restent essentiels. S'agissant de l'aide humaine, la forme de l'accompagnement attribué relève de la compétence de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui distingue, selon les situations, l'accompagnement individualisé, correspondant à un besoin « soutenu et continu », de l'accompagnement mutualisé, souple et évolutif, visant l'acquisition de l'autonomie. Lorsqu'un élève bénéficie d'une notification d'accompagnement mutualisé, le besoin d'accompagnement de l'élève n'est donc pas continu tout au long de la journée scolaire : l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) est mobilisé aux moments où sa présence est la plus nécessaire, garantissant un appui adapté et favorisant l'autonomie progressive de l'élève. À la rentrée 2025, 351 224 élèves en situation de handicap bénéficient d'une notification pour un accompagnement humain, majoritairement mutualisée (63 % en 2024-2025). Le recrutement de 2 000 équivalents temps plein AESH supplémentaires en 2025 vient renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, en portant à 13 000 le nombre d'AESH supplémentaires recrutés depuis la rentrée 2022. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % pour atteindre près de 140 000 accompagnants. Dans l'académie de Montpellier, 20 751 élèves sont notifiés pour un accompagnement humain, dont 5 895 élèves dans le département du Gard. 1 142 équivalents temps plein d'AESH sont chargés d'accompagner les élèves en situation de handicap dans ce département. Le ministère reconnaît que, dans certains territoires, dont le Gard, la mutualisation a pu entraîner des organisations moins satisfaisantes pour les élèves. Le rectorat a engagé des ajustements : stabilisation des emplois du temps et renfort des recrutements. L'objectif demeure constant : assurer la continuité de l'accompagnement et la qualité des parcours des élèves en situation de handicap.