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🤔Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 mars 2026
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🤔Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026
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🤔Prolifération des ragondins et évolutions de la règlementation
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Nouvelles règles du cumul emploi retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 13 janv. 2026
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🤔Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Écocontribution et non respect des obligations de collecte
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 16 déc. 2025
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🤔Surfacturation des réparations de pare-brise
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
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🤔Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 25 nov. 2025
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🤔Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
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🤔Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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🤔Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 18 nov. 2025
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🤔Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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🤔Lutte contre les arrêts maladie abusifs
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Lutte contre l'absentéisme scolaire
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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🤔Réduire les délais de présentation au permis de conduire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 9 sept. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 9 sept. 2025
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