Fabien Di Filippo - DemoKratia

Fabien Di Filippo

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💬Discussions

Fabien Di Filippo > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Fabien Di Filippo • 09 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux

Fabien Di Filippo • 09 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins dentaires par la création du statut d'hygiéniste dentaire

Fabien Di Filippo • 14 oct. 2025

📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Fabien Di Filippo • 14 oct. 2025

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Fabien Di Filippo • 16 sept. 2025

📜Proposition de loi visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers

Fabien Di Filippo • 03 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Fabien Di Filippo • 03 déc. 2024

📜Proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Fabien Di Filippo • 07 nov. 2024

📜Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Fabien Di Filippo • 15 oct. 2024

📜Proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

Fabien Di Filippo • 10 mai 2024

📜Proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

Fabien Di Filippo • 02 mai 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Fabien Di Filippo et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de règlement du parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants

Fabien Di Filippo • 22 nov. 2023

📜Proposition de loi visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable

Fabien Di Filippo • 21 nov. 2023

📜Proposition de loi visant à permettre le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

Fabien Di Filippo • 03 août 2023

📜Proposition de loi visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers

Fabien Di Filippo • 14 avr. 2023

📜Proposition de loi visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite

Fabien Di Filippo • 06 févr. 2023

📜Proposition de loi visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules

Fabien Di Filippo • 27 janv. 2023

📜Proposition de loi visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal, les peines pour agressions sexuelles sur mineurs, et à mieux prévenir la récidive

Fabien Di Filippo • 28 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de contribution en france

Fabien Di Filippo • 27 sept. 2022

📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

Fabien Di Filippo • 05 août 2022

📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

Fabien Di Filippo • 06 juil. 2021

📜Proposition de loi visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes

Fabien Di Filippo • 11 mai 2021

📜Proposition de loi visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Fabien Di Filippo • 14 janv. 2021

📜Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d'homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers

Fabien Di Filippo • 10 déc. 2020

📜Proposition de loi visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive

Fabien Di Filippo • 02 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers

Fabien Di Filippo • 25 juin 2020

📜Proposition de loi visant à conditionner l'éligibilité aux prestations sociales pour toute personne étrangère à un minimum de trois ans de présence légale et de cotisation en france

Fabien Di Filippo • 18 juin 2020

📜Proposition de loi visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d'impôt pour garde d'enfants

Fabien Di Filippo • 09 juin 2020

📜Proposition de loi visant à garantir à l'ensemble des français un égal accès aux soins médicaux, d'urgence, de réanimation et d'obstétrique

Fabien Di Filippo • 14 mai 2020

📜Proposition de loi visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes

Fabien Di Filippo • 26 juin 2019

📜Proposition de loi visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile

Fabien Di Filippo • 26 juin 2019

📜Proposition de loi visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal

Fabien Di Filippo • 26 juin 2019

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Fabien Di Filippo et 247 autres • 09 avr. 2019

📜Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Fabien Di Filippo • 21 juin 2018

📜Proposition de loi visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique

Fabien Di Filippo • 19 mars 2018

📜Proposition de loi visant à rendre obligatoires des prélèvements adn avant inhumation des anonymes

Fabien Di Filippo • 06 mars 2018

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