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🤔Situation du rempart effondré à Autun
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 16 juin 2026
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🤔Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Obligation alimentaire d'un parent défaillant
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Partage d'information au sein des UAPED
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 5 mai 2026
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🤔Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
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🤔Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 13 janv. 2026
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🤔IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Critères d'ouverture interne et externe des EVC
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Fièvre catarrhale bovine
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15 juil. 2025
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