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🤔Légalisation et apostilles de documents français
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026
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🤔Accès des postes consulaires aux données de la CAF
À Eléonore Caroit, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 26 mai 2026
À Eléonore Caroit, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 26 mai 2026
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🤔Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
💡Réponse de Eléonore Caroit, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 24 mars 2026
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🤔Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Statut des résidences des Français de l'étranger
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Mutuelle obligatoire des agents publics
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 déc. 2025
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🤔Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
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🤔Rapatriement pour IVG
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Accès au CNED réglementé
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20 mai 2025
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🤔Scolarisation des enfants français à l'étranger
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 déc. 2024
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🤔Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 déc. 2024
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🤔Tarissement de l'enveloppement Mobilipass au 30 juin 2023
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Accès à MaPimeRénov' pour les Français de l'étranger de retour en France
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Remplacement des permis de conduire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 2 avr. 2024
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🤔Conditions de remariage à l'étranger en l'absence d'une décision d'opposabilité
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 févr. 2024
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 févr. 2024
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