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Amélia Lakrafi
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🤔Accès des postes consulaires aux données de la CAF
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Eléonore Caroit
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
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🤔Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
14 juil. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Rapatriement pour IVG
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
7 juil. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Légalisation et apostilles de documents français
30 juin 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
30 juin 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
23 juin 2026
→
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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🤔Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
23 juin 2026
→
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
26 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
24 mars 2026
→ 💡Réponse de
Eléonore Caroit
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
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🤔Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Statut des résidences des Français de l'étranger
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
22 févr. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Mutuelle obligatoire des agents publics
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
16 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
2 déc. 2025
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol
2 déc. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Accès au CNED réglementé
20 mai 2025
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Scolarisation des enfants français à l'étranger
3 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français
3 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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