Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de délivrance des visas aux conjoints de Français résidant à Madagascar ayant déjà bénéficié, par le passé, d'un ou de plusieurs visas. Plusieurs Français établis à Madagascar font état de difficultés persistantes rencontrées par leurs conjoints, qui demeurent soumis à des procédures identiques à celles applicables à une première demande de visa, alors même que leur situation familiale est connue des services consulaires et que des antécédents consulaires existent. Si la comparution physique lors du dépôt du dossier constitue une exigence légitime, la nécessité d'une seconde comparution à Antananarivo pour la récupération du passeport après décision apparaît, dans certains cas, particulièrement contraignante. Dans un pays marqué par de fortes contraintes géographiques, où une part importante des usagers réside dans des provinces éloignées de la capitale, ces déplacements peuvent représenter plusieurs jours de trajet ou le recours à un transport aérien coûteux, assuré par une offre limitée, dont les difficultés sont bien identifiées par les services consulaires. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage, pour les conjoints de Français résidant à Madagascar et ayant déjà obtenu des visas par le passé, la mise en place ou l'extension d'une procédure simplifiée, en particulier s'agissant des modalités de restitution des passeports, et selon quel calendrier de tels dispositifs pourraient être déployés.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères accorde une attention particulière aux conjoints de Français partout dans le monde. S'agissant des conditions de délivrance des visas pour les conjoints de Français à Madagascar, les modalités de restitution des passeports des demandeurs permettent dès à présent de tenir compte des contraintes géographiques du pays. En effet, les modalités de restitution suivantes sont possibles à Tananarive et sont indiquées dans la fiche récapitulative délivrée à l'usager lors du dépôt de la demande de visa : remise en main propre au demandeur ; remise à une personne mandatée ; remise par un intermédiaire agréé ; envoi par courrier à la demande et aux frais du demandeur. S'agissant de la solution de l'intermédiaire agréé, un écrit du poste consulaire suffit. Pour ce qui est de l'expédition postale, le contrat établi avec le prestataire de services externalisé, qui est TLS pour Madagascar, prévoit la possibilité de choisir le retour passeport par courrier express moyennant le paiement par le demandeur de frais d'expédition. Depuis plus d'une dizaine d'années, la France, comme ses principaux partenaires européens, a mis en place diverses procédures d'externalisation des tâches liées aux visas afin de faire face à la hausse constante de la demande et d'offrir aux demandeurs de meilleures conditions d'accueil.