🤔Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes

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À

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026

🤔Importance des chiens de protection de troupeaux contre la prédation lupine

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À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026

🤔Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français

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À

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21 avr. 2026

🤔Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français

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À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026

🤔Destruction des nids de frelons asiatiques

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💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026

🤔Demande d'action contre les installations illicites

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À

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 janv. 2026

🤔Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social

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💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 23 déc. 2025

🤔Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur

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💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025

🤔Maintien du financement du dispositif DiNA

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💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 juin 2025

🤔Championnats de sports alpins pour les étudiants

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À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 9 févr. 2024

🤔Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 25 avr. 2023

🤔Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique

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💡Réponse de

Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 13 déc. 2022

🤔Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique

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💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 nov. 2022

🤔Allocation de rentrée scolaire pour les réfugiés ukrainiens

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💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 29 nov. 2022

🤔Prolongation de la convention DASTRI

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 22 nov. 2022

🤔Préservation des chemins ruraux

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💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 oct. 2022

🤔Récupération des chemins ruraux non goudronnés

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 mars 2022

🤔Statut des assistants d'éducation

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Accords du « protocole Bachelot »

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À Ministère de la santé et de la prévention • 7 déc. 2021

🤔Révision du mode de calcul des CEE n°IND-UT-129

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 12 oct. 2021

🤔Retraites complémentaires d'entreprises

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 12 oct. 2021

🤔Temps parental équilibré en cas de séparation parentale

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 sept. 2021

🤔Réactivation de la médaille de l'engagement

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Art. L.323-1 de la sécurité sociale appliqué aux personnes atteintes d'une ALD

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À Ministère de la santé et de la prévention • 3 août 2021