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🤔Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 9 juin 2026
À Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 9 juin 2026
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🤔Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Prix du carburant et situation économique de la pêche
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 2 juin 2026
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🤔Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 19 mai 2026
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🤔Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12 mai 2026
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🤔Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21 avr. 2026
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🤔Aménagement des limites au don du sang
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 31 mars 2026
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🤔Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 10 mars 2026
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🤔Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 févr. 2026
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🤔Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
💡Réponse de Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 27 janv. 2026
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🤔Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 janv. 2026
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🤔Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 déc. 2025
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🤔Projets de restrictions de la chasse
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 déc. 2025
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🤔Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
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