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🤔Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
4 août 2026
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
28 juil. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
14 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
23 juin 2026
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Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
9 juin 2026
→
Alice Rufo
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Ministère délégué
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🤔Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Prix du carburant et situation économique de la pêche
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
19 mai 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
12 mai 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Aménagement des limites au don du sang
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
14 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI
31 mars 2026
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Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
31 mars 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Financement de la prime Ségur dans les services mandataires judiciaires
17 févr. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
10 févr. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
27 janv. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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