Mme Géraldine Grangier alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dérives graves constatées dans les foyers pour mineurs placés et sur l'infiltration islamiste dans certaines structures de protection de l'enfance. Depuis plusieurs mois, des magistrats, des professionnels de terrain ainsi que des chercheurs alertent sur l'ampleur inquiétante de la radicalisation islamiste chez des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce phénomène ne relève plus du simple signal faible, mais constitue désormais un risque structurant pour l'ordre public, la sécurité des mineurs concernés et la cohésion nationale. Des faits récents, tels que l'agression antisémite d'un rabbin à Orléans par un adolescent de 16 ans ou les interpellations de jeunes mineurs projetant des attentats ou diffusant de la propagande djihadiste, révèlent une montée alarmante de la radicalisation en milieu protégé. La vulnérabilité de ces jeunes, souvent issus de parcours traumatiques ou de ruptures familiales, les expose à l'emprise de réseaux islamistes organisés, parfois sous couvert d'associations caritatives. Le quasi-abandon dont ils font l'objet à l'approche de leur majorité les livre au prosélytisme, à la prostitution, aux trafics et à l'endoctrinement religieux. Des magistrats dénoncent également l'incapacité de l'État à garantir un accueil digne, sécurisé et adapté, notamment pour les mineurs rapatriés de Syrie. Des enfants non francophones, souffrant de troubles psychologiques graves, sont placés sans précaution particulière dans des foyers d'urgence, parfois livrés à eux-mêmes sans interprète ni accompagnement spécialisé. Ce déni de prise en charge alimente l'exclusion, la défiance et renforce le terreau idéologique des mouvements islamistes radicaux. Les foyers d'urgence, par leur absence de sécurisation et leur sous-encadrement chronique, deviennent des zones de non-droit. Les éducateurs, déjà submergés, ne disposent ni des moyens, ni des outils de formation adaptés pour répondre à la complexité des situations. Le groupe d'appui neutralité (GAN), censé jouer un rôle de veille, est presque inopérant, avec seulement 12 saisines pour 200 signalements en 2023. Les référents laïcité-citoyenneté (RLC), présents à temps partiel, n'ont pas d'obligation de signalement aux services de police ou de renseignement. Il en résulte une carence grave dans la détection et le traitement des signaux de radicalisation. Pire encore, plusieurs dérives préoccupantes sont désormais bien documentées : menus halal systématisés pour « éviter des tensions », organisation de prières islamiques par des éducateurs proches des Frères musulmans, port du voile non encadré ou encore interdiction faite aux filles de participer à certains cours de sport. Le principe de neutralité, pourtant consacré par la loi du 24 août 2021, est ainsi quotidiennement bafoué, dans des établissements financés sur fonds publics, sans réaction suffisante des pouvoirs publics. Cette situation est d'autant plus préoccupante que certaines ONG actives dans ces secteurs sont soupçonnées de liens idéologiques et financiers avec des structures islamistes internationales. Le cas du Secours islamique France (SIF), proche du réseau Islamic Relief Worldwide - lui-même interdit dans plusieurs pays pour ses accointances avec le Hamas - pose de sérieuses questions. En 2023, cette ONG affichait près de 84 millions d'euros de produits d'exploitation, dont plus de 43 millions issus de la générosité du public et intervenait en priorité auprès des mineurs. Le flou persistant sur la traçabilité et les bénéficiaires réels de ces financements appelle à une vigilance accrue. Elle lui demande si le Gouvernement entend diligenter une enquête indépendante sur les atteintes à la neutralité, les manquements à la protection des mineurs et les soupçons d'infiltration islamiste dans les foyers relevant de l'ASE et de la PJJ et s'il envisage une réforme de fond, incluant un encadrement renforcé des structures, une formation obligatoire à la laïcité pour tous les intervenants et un protocole clair de coopération avec les services de renseignement, pour mettre fin à ces dérives contraires aux principes de la République.

La question écrite ne distingue pas les services de l'aide sociale à l'enfance, qui relèvent de la responsabilité des Conseils départementaux, des services et établissements qui relèvent de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette distinction est pourtant essentielle à la compréhension des réponses apportées ci-dessous. Sur les questions concernant précisément la direction de la protection judiciaire de la jeunesse : Sur les mineurs suivis au titre de la radicalisation violente. Il est utile de rappeler que les mineurs poursuivis pour association de malfaiteurs terroristes (AMT) sont de manière quasi exclusive des primo-délinquants. Ils ne sont donc pas suivis par la PJJ au moment de leur déferrement. S'agissant des faits apologétiques commis par des jeunes déjà connus des services de la PJJ, ils font l'objet d'un signalement systématique aux autorités judiciaires. Depuis 2023, il est effectivement constaté une augmentation inquiétante du nombre de mineurs poursuivis pour AMT et une modification substantielle de leurs profils : rajeunissement, complexification des marqueurs idéologiques sur fond d'hybridation, de fascination pour l'ultra-violence et d'adhésion à une vision totalisante et manichéenne du monde. Leur radicalisation se produit principalement via les réseaux sociaux et les espaces numériques. Ces jeunes sont souvent en situation d'isolement social ou de fragilité personnelle, se distinguent par une adhésion idéologique composite et fluctuante ; l'exposition répétée à des contenus violents ou extrémistes constitue moins un engagement doctrinal qu'un exutoire à des pulsions ou à une fascination pour la violence. Cette dynamique est renforcée par l'enfermement algorithmique propre aux réseaux sociaux et par l'accès à des communautés virtuelles radicalisées. Il n'est donc pas pertinent de parler de radicalisation au sein des structures de la PJJ. La DPJJ soutient, dans ce contexte, le développement d'une stratégie ciblant le développement de ressources au plus près des besoins des équipes pluridisciplinaires impliquées dans le désengagement des mineurs et jeunes majeurs radicalisés ou en risque de radicalisation violente. Elle travaille en collaboration étroite avec les services du ministère de l'intérieur dans une logique de prévention de la radicalisation violente et de lutte contre le terrorisme. Sur l'accompagnement des mineurs de retour de zone de groupements terroristes. Les mineurs de retour de la zone irako-syrienne, considérés comme victimes des agissements de leurs parents, sont pris en charge pour leur part selon un dispositif spécifique articulé entre plusieurs partenaires institutionnels (ministères de la Justice, de l'intérieur, de l'éducation nationale et de la santé). Il est défini par l'instruction interministérielle du 21 avril 2022 et la circulaire du garde des Sceaux du 18 octobre 2022. Le dispositif prévoit dans le cadre de l'assistance éducative, le cumul d'un placement à l'ASE et d'une mesure d'assistance éducative exercée par la PJJ. L'objectif de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) est d'évaluer la situation de ces enfants dès leur retour sur le territoire national, afin de proposer des modalités de prise en charge adaptées et de déterminer si les parents et la famille élargie sont en mesure de répondre à leurs besoins. Ils sont également suivis jusqu'à leur majorité dans les cellules préfectorales en formation restreinte par les représentants de tous les ministères concernés par leur prise en charge. Celle-ci fait l'objet d'une attention particulière de l'ensemble des services de l'Etat, parties prenantes de leur accompagnement. L'ensemble des partenaires de l'Etat se réunissent en assemblée générale chaque année et travaillent aux adaptations des nécessités de prises en charge de ces enfants, sous forme de commissions thématiques. Un réseau de collaborateurs est formé à la prévention de la radicalisation et à la déclinaison des orientations nationales en matière de laïcité et neutralité, ancré dans les territoires. Suite aux annonces gouvernementales post-attentats de 2015, la direction de la DPJJ a créé la Cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation (CALPRA, ex MNVI). Directement rattachée à le directeur de la PJJ, elle est constituée d'un réseau de 74 référents laïcité et citoyenneté (RLC) répartis sur l'ensemble du territoire. Ils ont vocation à travailler à temps plein sur la prévention de la radicalisation et la promotion de la citoyenneté. Ces référents viennent en soutien des professionnels de la PJJ dans la prise en charge des mineurs radicalisés, veillent à la mise en application du principe de laïcité et de l'obligation de neutralité, et participent à la conduite d'une politique de réaffirmation des principes et valeurs de la République et de lutte contre toute forme de discriminations, par l'élaboration de projets éducatifs sur ces thèmes. Ils sont formés à la radicalisation, à la laïcité et à la prise en charge des mineurs de retour de zone de groupements terroristes. Les RLC sont également des contributeurs de premier plan des politiques publiques mises en place au niveau des territoires pour prévenir la radicalisation, notamment au sein des cellules de suivi mises en place par les préfets, dans lesquelles la PJJ est partie prenante. Ils sont, par conséquent, en lien avec les renseignements territoriaux dans le cadre des cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles (CPRAF) pour le suivi des mineurs suivis au titre de la radicalisation. En outre, si un mineur suivi dans le droit commun présente un risque de radicalisation, le service concerné fait un signalement au magistrat en charge du suivi de ce jeune. Leurs méthodes d'intervention poursuivent des objectifs spécifiques et structurés, notamment en matière de désengagement. Ils sont des acteurs de terrain incontournables, formés en permanence à l'analyse et au repérage des phénomènes de radicalisation violente et à leur traitement. Sur la déclinaison du principe de laïcité et l'obligation de neutralité à la PJJ. Concernant les établissements et services de la PJJ, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a demandé l'inscription de cette thématique dans les propositions de missions thématiques de l'inspection générale de la justice (IGJ) pour l'année 2020. L'IGJ a été saisie par la lettre de mission de la garde des Sceaux du 20 mai 2020. Le rapport de cette mission lui a été rendu en janvier 2021 et a été mis en travail par la DPJJ. Il préconisait notamment dans la recommandation n° 4 de « mettre en place de manière récurrente des diagnostics laïcité-neutralité sur toutes les inter régions et de produire une synthèse nationale ». Cette recommandation a été mise en œuvre sous la forme d'un contrôle thématique laïcité-neutralité des établissements de la PJJ (secteur public et associatif habilité exclusif). Ce contrôle thématique visait à dresser un état des lieux de l'application des textes normatifs et à produire une synthèse nationale des rapports interrégionaux. À l'issue du contrôle, un plan national d'actions a été élaboré à partir des préconisations de la synthèse des contrôles thématiques des directions interrégionales et des recommandations du rapport d'inspection, ainsi que des travaux en cours de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. L'intégration du respect des principes de laïcité et l'obligation de neutralité doit désormais être vérifié lors de tous les contrôles. Le plan vaut pour la période 2023-2027 et un bilan à mi-parcours va prochainement être effectué. Il n'est donc pas nécessaire de diligenter une nouvelle enquête sur les atteintes à la neutralité et du principe de laïcité, mais de renforcer le pilotage du déploiement du plan d'action. Par ailleurs, la PJJ s'est engagée, depuis 2015, dans le déploiement de formation de tous ces agents au principe de laïcité et l'obligation de neutralité, cette action ayant été renforcée par la loi du 24 août 2021 rendant obligatoire cette formation. 72 % d'agents de la PJJ (SP) ont suivi une formation liée à la laïcité depuis 2020. La DPJJ n'a enfin aucun partenariat avec des ONG en lien avec la religion islamique. Elle travaille, au travers notamment du Contrat d'engagement républicain, au respect strict de la loi en faveur du respect des principes de la République.