M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'impact de l'utilisation du balsa pour la construction d'éoliennes sur la déforestation en Amérique du Sud. Le balsa est un bois tropical extrêmement léger utilisé notamment pour la conception de pales d'éoliennes. Cet usage, en conjonction avec l'explosion de la construction d'éoliennes dans le monde, a saturé l'offre soutenable par les plantations et conduit à un développement massif de la déforestation illégale de balsa massive dans les forêts primaires et secondaires amazoniennes, en Équateur et au Pérou, selon les rapports de Global Witness et de Mongabay en 2020 et 2022. En France, à l'horizon 2035, ce seront près de 250 000 arbres qui auront été abattus pour construire les éoliennes, alimentant d'autant plus cette déforestation et ce malgré le règlement européen sur la déforestation importée qui vise à limiter les importations de produits liés à la déforestation. Il est impératif que le Gouvernement garantisse une traçabilité rigoureuse des matériaux utilisés dans la construction des éoliennes et prenne des sanctions exemplaires contre les acteurs impliqués dans l'exploitation non durable de ce bois tropical, afin de respecter les engagements de la France en matière de lutte contre la déforestation importée et de préservation des écosystèmes mondiaux. Il interroge donc le Gouvernement sur les mesures concrètes qu'il compte prendre pour identifier et retirer du parc éolien français les éoliennes dont les pales ont été fabriquées à partir de balsa issu de la déforestation illégale, ainsi que des sanctions qu'il compte prendre contre les acteurs ayant profité de cette déforestation.

L'importation de produits en bois au sein de l'Union Européenne est aujourd'hui soumise aux dispositions du Règlement n° 995/2010 dit Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE). Ce dernier interdit la mise sur le marché européen de bois issus de récoltes illégales. L'article 76 de la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, institue un régime de sanctions administratives et pénales dissuasif, susceptibles d'être appliquées par les services de l'Etat en cas de constat d'infractions aux dispositions du RBUE. Outre la vérification de la légalité des coupes, le RDUE impose aux opérateurs de s'assurer que la récolte des bois n'a pas provoqué de déforestation ou de dégradation des forêts, via la mise en oeuvre d'un système de diligence raisonnée. Les importateurs ont ainsi l'obligation de déclarer la géolocalisation des coupes réalisées dans les pays d'origine, afin de prouver aux clients, ainsi qu'aux services de l'Etat en charge des contrôles, que les parcelles de provenance des bois ne sont pas associées à des actes de déforestation ou de dégradation des forêts. Toute mise sur le marché européen de produits couverts par le RDUE, dont le balsa, fait l'objet d'une déclaration de diligence raisonnée sur un site internet dédié, mis à disposition des importateurs par la Commission Européenne. Les moyennes et grandes entreprises doivent publier un rapport annuel prouvant la bonne mise en oeuvre d'une diligence raisonnée. Le régime de sanctions prévu à l'article 25 du RDUE prévoit des peines d'amendes lourdes et dissuasives à l'encontre des contrevenants. Les services de l'Etat ont un programme de contrôles fondé sur une analyse de risques, incluant entre autres le classement du pays d'origine vis-à-vis du risque de déforestation et de dégradation, les données d'importations ainsi que toute autre source d'information pouvant caractériser un risque de déforestation ou de dégradation des forêts dans les zones d'origine des produits.