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🤔Revalorisation du SFT dans la fonction publique
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Représentativité patronale dans la branche esthétique
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 juin 2026
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🤔Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 juin 2026
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🤔Suspension de la réforme des retraites
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
31 mars 2026
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🤔Coupure numérique
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
24 févr. 2026
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🤔Situation des personnels navigants techniques
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
20 janv. 2026
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🤔Extension du « Pass éducation »
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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21 oct. 2025
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🤔Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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13 oct. 2025
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🤔Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
9 sept. 2025
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🤔Soutien à la filière de collecte textile
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
2 sept. 2025
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🤔Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
17 juin 2025
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🤔Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
•
27 mai 2025
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🤔Gratification des stages de mineurs non accompagnés
💡Réponse de
Alexandre Portier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
•
10 déc. 2024
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🤔Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
19 nov. 2024
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🤔Nuisances sonores des pompes à chaleur
💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
11 juin 2024
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🤔Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
4 juin 2024
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🤔Versement prime fidélité des réservistes de la garde nationale
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
14 mai 2024
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
14 mai 2024
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🤔Financement des maisons France services
💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
23 avr. 2024
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🤔Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
23 avr. 2024
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🤔Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio
À
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
16 avr. 2024
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🤔Centrales de production d'enrobés
À
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
16 avr. 2024
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🤔Financement d'Asalée
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
19 mars 2024
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🤔Compte professionnel de prévention (C2P)
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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