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🤔Représentativité patronale dans la branche esthétique
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Rupture conventionnelle dans la fonction publique
21 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
30 juin 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Revalorisation du SFT dans la fonction publique
16 juin 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Suspension de la réforme des retraites
31 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Coupure numérique
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Situation des personnels navigants techniques
20 janv. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Extension du « Pass éducation »
21 oct. 2025
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
9 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Soutien à la filière de collecte textile
2 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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🤔Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
17 juin 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
27 mai 2025
→ 💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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🤔Gratification des stages de mineurs non accompagnés
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Alexandre Portier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
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🤔Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)
19 nov. 2024
→ 💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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🤔Nuisances sonores des pompes à chaleur
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Revalorisation salariale des inspecteurs de l'Urssaf
4 juin 2024
→ 💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Versement prime fidélité des réservistes de la garde nationale
14 mai 2024
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
14 mai 2024
→ 💡Réponse de
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Financement des maisons France services
23 avr. 2024
→ 💡Réponse de
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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🤔Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »
23 avr. 2024
→
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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🤔Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio
16 avr. 2024
→
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Centrales de production d'enrobés
16 avr. 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Financement d'Asalée
19 mars 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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