Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les pièges à colle dirigés contre les rongeurs. Parmi les méthodes de lutte contre les rongeurs, les pièges à colle sont peut-être la plus barbare de toutes. En effet, lorsqu'un animal se retrouve pris dans la glu, ses souffrances peuvent durer des jours entiers puisque, en dehors des blessures qu'il s'inflige lui-même en tentant désespérément de se dégager, seules la déshydratation ou la dénutrition peuvent entraîner sa mort, d'où une lente et abominable agonie. Devant l'évidence de la monstruosité des pièges à colle, de nombreux pays ont déjà légiféré sur le sujet. La Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Islande et l'Espagne ont interdit l'usage des pièges à colle. L'Irlande, l'Écosse et la Nouvelle-Zélande ont interdit leur vente et, dans plusieurs États indiens, il est même interdit d'en fabriquer. Mais en France, il n'existe actuellement aucune législation sur le sujet et ce alors même que ces pièges ne sont pas sélectifs et peuvent tuer d'autres animaux, notamment des animaux protégés comme des hérissons ou des chauves-souris. Ainsi, Mme la députée demande à Mme la ministre si le Gouvernement compte interdire l'utilisation et fabrication des pièges à colle et leur commercialisation en France. Elle appelle également le Gouvernement à développer des alternatives efficaces et abordables pour les ménages confrontés à des rongeurs dans leur logement et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Le Gouvernement a été alerté par les associations de protection du bien-être animal sur cette question des pièges à colle.  Les pièges à colle sont utilisés pour lutter contre les nuisibles à l'intérieur des habitations ou dans les exploitations agricoles, notamment les rongeurs afin de limiter les dégâts qu'ils peuvent occasionner. A ce jour, ils ne font l'objet d'aucune interdiction au niveau européen ou national et les produits utilisés ne sont pas soumis à la réglementation sur les biocides. Comme vous le soulignez, le caractère non sélectif des pièges à colle a été pointé par le Conseil d'Etat dans le cadre de la chasse à la glu pour les grives ou les merles, qui a ordonné au gouvernement dans sa décision du 24 mai 2023 d'annuler les arrêtés-cadre concernant la chasse à la glu ce qui a été fait le 17 juillet 2023. Toutefois, seuls les pièges à usage cynégétique étaient visés par cette interdiction, les pièges ciblant les nuisibles n'étant pas concernés par cette décision. Par ailleurs, la directive cadre sur les habitats faune-flore et la directive cadre sur les oiseaux interdisent la destruction d'espèces protégées sauf par dérogation dans un cadre strictement réglementé. Le risque de capture d'espèces protégées par ce type de piège mérite d'être évalué de manière plus approfondie. À ce stade, aucune étude ne fait toutefois état d'un impact avéré sur ces espèces. Si de tels impacts venaient à être établis, un renforcement de l'encadrement des conditions d'usage ainsi que la promotion d'alternatives plus sélectives, à efficacité comparable, devraient alors être analysés