🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
21 avr. 2026
Marianne Maximi
associations et fondations
Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage dans le cadre du budget 2026. Cette mesure impose une charge nouvelle sur la masse salariale de structures déjà fragilisées par des années de sous-financement, par l'inflation des coûts et par l'absence de compensation des revalorisations salariales. Dans les secteurs du social, du médico-social ou de la protection de l'enfance, ces associations assurent pourtant des missions essentielles auprès des publics les plus vulnérables. Concrètement, cette disposition risque d'avoir des conséquences immédiates : suppressions de postes, réduction des services rendus, dégradation des conditions d'accompagnement. Contrairement aux entreprises du secteur marchand, ces structures ne disposent d'aucun levier pour absorber ou répercuter cette charge supplémentaire. Si le développement de l'apprentissage dans ces secteurs est nécessaire, il ne peut se faire au prix d'un affaiblissement des acteurs qui en sont déjà les piliers. Ele lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser cette nouvelle charge issue du budget 2026 et garantir qu'elle ne se traduise pas par une dégradation des services rendus aux publics ni par un affaiblissement durable du tissu associatif.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀