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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants

Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités, Gouvernement Lecornu II • 28 avr. 2026
Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage dans le cadre du budget 2026. Cette mesure impose une charge nouvelle sur la masse salariale de structures déjà fragilisées par des années de sous-financement, par l'inflation des coûts et par l'absence de compensation des revalorisations salariales. Dans les secteurs du social, du médico-social ou de la protection de l'enfance, ces associations assurent pourtant des missions essentielles auprès des publics les plus vulnérables. Concrètement, cette disposition risque d'avoir des conséquences immédiates : suppressions de postes, réduction des services rendus, dégradation des conditions d'accompagnement. Contrairement aux entreprises du secteur marchand, ces structures ne disposent d'aucun levier pour absorber ou répercuter cette charge supplémentaire. Si le développement de l'apprentissage dans ces secteurs est nécessaire, il ne peut se faire au prix d'un affaiblissement des acteurs qui en sont déjà les piliers. Ele lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour compenser cette nouvelle charge issue du budget 2026 et garantir qu'elle ne se traduise pas par une dégradation des services rendus aux publics ni par un affaiblissement durable du tissu associatif.
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