M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des réfugiés syriens en France. Le 7 décembre 2024, l'offensive de l'opposition syrienne a renversé Bachar El-Assad, le forçant à quitter le pays sur lequel il régnait sans partage et sans pitié depuis près d'un quart de siècle. La chute du régime baasiste a été vécue comme une libération par l'immense majorité de la population, soumise pendant des années à l'oppression, la kleptocratie et à la répression sanglante. À ce stade, l'avenir de la Syrie demeure incertain. Il n'appartient pas à la France, d'ailleurs, d'en décider. Le nouveau régime doit encore donner des garanties. Et le pays est, en toute hypothèse, soumis à des ingérences multiples hypothéquant la possibilité qu'il recouvre sa souveraineté. Quoi qu'il en soit, la France doit tenir compte des attentes des Syriens eux-mêmes - à commencer par ceux qui résident sur son sol. Depuis la chute d'Assad, nombreux sont les réfugiés syriens qui souhaitent pouvoir retourner dans leur pays d'origine sans rompre pour autant les liens qu'ils ont tissés avec la France. Ils désirent se rendre temporairement en Syrie pour retrouver leurs familles, chercher la trace de leurs proches disparus, rendre à ceux qui ont été tués l'hommage qui leur est dû. Après une longue et douloureuse attente, ils souhaitent renouer avec leur terre là-bas, sans abandonner ce qu'ils ont construit ici. Cette aspiration est légitime. Elle relève de l'humanité la plus fondamentale. Mais les modalités d'attribution des visas et titres de séjour rendent très compliqués les allers-retours. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte faire, concrètement, pour permettre aux Syriens de France de se rendre sans retard en Syrie, d'y séjourner le temps nécessaire aux retrouvailles, puis, pour ceux qui le souhaitent, de revenir dans le pays.

Les ressortissants syriens font l'objet de contrôles sécuritaires préalablement à la délivrance de visa (tous types et motifs confondus), à l'instar des autres demandeurs, s'inscrivent dans le cadre législatif et réglementaire national et européen défini respectivement par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et le code communautaire des visas (CCV). Dans le cadre de l'instruction d'une demande de visa, une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé. À cela s'ajoute la vérification par les autorités consulaires de l'authenticité des documents de voyages et des pièces justificatives produites, des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans son pays d'origine ou de résidence, la conformité de l'objet et des conditions du séjour envisagé ainsi que la présentation d'une assurance médicale de voyage adéquate et valide. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 publiée au journal officiel du 27 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, favorise également, en matière de visas, une meilleure prise en compte par les services consulaires et le ministère de l'Intérieur des risques migratoire et sécuritaire dans l'analyse des demandes de visa et améliore le dispositif d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public. Par ailleurs, la France est consultée au titre de l'article 22 du CCV sur certaines nationalités identifiées, dont les ressortissants syriens, lorsque des demandes de visa Schengen sont déposées auprès d'un partenaire européen. De même, lors de transits internationaux via la France, les ressortissants syriens sont soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (VTA) depuis le 15 janvier 2013, confirmant l'attention portée par la France face au possible risque sécuritaire. Par ailleurs, la compétence territoriale pour les demandes de visa déposées par des ressortissants syriens relève des postes diplomatiques et consulaires en Jordanie, au Liban et en Turquie. A titre d'exemple, depuis la chute du régime de Bachar El-Assad, les postes consulaires français en Turquie ont ainsi délivré 246 visas à des ressortissants syriens pour la période du 1er décembre 2024 au 30 avril 2025, dont 426 visas délivrés par le poste consulaire à Beyrouth sur la même période, et 148 pour la Jordanie. S'agissant des initiatives pour renforcer les contrôles aux frontières, aucune restriction n'est envisagée vis-à-vis des ressortissants syriens, dès lors que les contrôles sécuritaires préalables à la délivrance de visa sont appliqués. La coordination entre les États membres s'applique enfin en conformité du chapitre 3 du code frontières Schengen du règlement 2016/399 du Parlement Européen et du Conseil, disposant que les États membres se prêtent assistance et assurent entre eux une coopération étroite et permanente pour que le contrôle aux frontières soit mis en œuvre de manière efficace, conformément aux articles 7 à 16. En l'espèce, la Commission, lors du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne (Coreper II) du 2 avril 2025, intitulé Mocadem : Route de la Méditerranée orientale et Mauritanie, a informé les États membres qu'elle ne constatait pas, pour l'heure, de hausse de flux illégaux en provenance de Syrie. L'objectif devait être d'apporter de la stabilité au pays et dans la région et de continuer à travailler avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) sur les sujets migratoires.