M. Arnaud Simion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les difficultés croissantes rencontrées par les crèches associatives dans la mise en œuvre des revalorisations salariales récentes du secteur de la petite enfance. Si ces avancées en matière de reconnaissance salariale sont unanimement saluées, elles ont cependant généré des surcoûts que les gestionnaires associatifs, souvent fragiles financièrement, peinent à absorber. Dans de nombreux cas, les collectivités territoriales sont sollicitées pour compenser ces hausses, alors même qu'elles n'ont pas été associées en amont à leur définition et que leurs marges de manœuvre budgétaires se réduisent. La situation devient critique. Plusieurs crèches de Haute-Garonne, telles que L'Arche des Bambins à Mérenvielle, font face à un risque de fermeture, faute de solutions de financement équilibrées et pérennes. Il lui demande donc si une réforme structurelle du financement des établissements d'accueil du jeune enfant est à l'étude, permettant notamment d'assurer la viabilité du modèle associatif dans la future Convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et si le Gouvernement envisage, à court terme, des mesures d'accompagnement renforcé pour éviter la fermeture de ces établissements indispensables au maillage territorial et à la conciliation des temps de vie des familles.

Le secteur de l'accueil du jeune enfant, notamment celui de l'accueil collectif, traverse une crise liée à la fois au manque d'attractivité de la filière professionnelle et aux pénuries de personnels qui en résultent, et à l'hétérogénéité des conditions d'accueil qu'ont mis en lumière plusieurs rapports d'inspection et commissions d'enquêtes parlementaires. En dépit d'une demande d'accueil toujours insatisfaite de la part des parents de jeunes enfants, cette situation pèse sur la capacité du secteur à poursuivre le développement d'une offre de qualité et disponible pour les parents. Ces constats ont présidé à la mise en œuvre d'un service public de la petite enfance, qui a pour objet d'agir de façon concomitante sur l'ensemble des freins au développement d'une offre de qualité. Le Gouvernement agit ainsi en faveur de la restauration de l'attractivité des métiers de la petite enfance et accompagne la couverture progressive de l'ensemble des professionnels de crèche par des conventions collectives convergentes vers des engagements plus favorables s'agissant des conditions d'emploi et de rémunération. Ainsi, dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) qui lie la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et l'Etat, ce dernier investit depuis 2024 en faveur de la mise en place d'un forfait, "bonus attractivité", versé par les caisses d'allocations familiales aux gestionnaires des établissements, financés par la prestation de service unique, dès lors que ceux-ci, dans le secteur privé, sont soumis à une convention collective ayant fait l'objet d'un avenant prévoyant une augmentation salariale de 150 euros nets en moyenne pour les salariés de ces établissements. Son montant est calculé de façon à prendre en charge les deux tiers du coût des revalorisations pour l'employeur. A ce jour, six conventions collectives ouvrent droit à ce financement. En 2024, 88 M€ ont été attribués par les caisses d'allocations familiales à ce titre. Au sein du secteur privé non lucratif, ce bonus a concerné 84 200 places d'accueil, et il est évalué que le bonus attractivité est venu couvrir en moyenne 64 % du coût de l'augmentation salariale. Parallèlement, en préfiguration de la prochaine COG à conclure entre la CNAF et l'Etat, de nouveaux mécanismes de financement sont à l'étude en vue de soutenir une concertation avec le secteur dans le cadre du Comité de filière petite enfance et de permettre une phase d'expérimentation préalable à une généralisation.