Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Audition de mme nicole bohic et de mm. jean-baptiste frossard, christophe itier et thierry leconte, membres de l'inspection générale des affaires sociales (igas), auteurs d'un rapport sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (mars 2023).

Audition de représentants de l'inspection générale des finances (igf) et de l'inspection générale des affaires sociales (igas), au titre de la revue de dépenses de juin 2017 sur la politique d'accueil du jeune enfant (sous réserve de confirmation).

Examen du texte

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Audition de représentants de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf), au titre l'enquête réalisée en 2021 et 2022 sur les prix et contrats des micro-crèches.

Examen du texte

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Audition de mme michèle peyron et de mme isabelle santiago, députées, vice présidentes de la délégation aux droits des enfants, auteures d'un rapport sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (rapport d'information n° 1842 du 8 novembre 2023, fait au nom de la délégation aux droits des enfants de l'assemblée nationale).

Audition de mme nathalie casso-vicarini, fondatrice et déléguée générale de l'association ensemble pour la petite enfance et membre de la commission dite des « 1000 premiers jours ».

Audition commune de mme bérangère lepetit et mme elsa marnette, journalistes, auteures de l'ouvrage babyzness, et de mme daphné gastaldi et m. mathieu périsse, journalistes, auteurs de l'ouvrage le prix du berceau.

Audition de mme sylviane giampino, présidente du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (hcfea)

Examen du texte

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Audition conjointe de m. francois werner, inspecteur général des finances (igf), et de mme gaëlle turan-pelletier, inspectrice des affaires sociales (igas), au titre de la revue de dépenses de juin 2017 réalisée par l'igf et l'igas sur la politique d'accueil du jeune enfant.

Audition de mme christine schuhl, éducatrice de jeunes enfants, universitaire, auteure de vivre en crèche, remédier aux « douces violences ».

Table ronde réunissant m. philippe dupuy, directeur de l'association des collectifs enfants parents professionnels (acepp), mme julie marty pichon, responsable du collectif « pas de bébés à la consigne », ainsi que mme valérie gonzález, co présidente, psychologue clinicienne, et mme lucineia martins dos santos, psychologue clinicienne, pour l'association nationale des psychologues pour la petite enfance (a.na.psy.pe).

Audition de représentants de l'association des maires de france (amf) : mme clotilde robin, co-présidente du groupe de travail de l'amf sur la petite enfance, première-adjointe au maire de roanne, mme nelly jacquemot, responsable du service action sociale, éducation, culture et sport, et mme sarah reilly, conseillère santé et petite enfance.

Audition de représentants de régions de france : mme françoise jeanson, vice présidente la région nouvelle-aquitaine, et mme laura lehmann, conseillère santé, social et enseignement supérieur.

Audition de représentants d'intercommunalités de france : m. thomas fromentin, vice président d'intercommunalités de france, président de l'agglomération du pays de foix-varilhes, mme marie morvan, conseillère cohésion, et mme montaine blonsard, responsable des relations avec le parlement.

Audition de mme carole chrisment, présidente du collectif des crèches associatives du grand est.

Audition de représentants de france urbaine : mme annick bouquet, adjointe au maire de versailles en charge de la petite enfance, membre de la commission éducation, jeunesse et petite enfance de france urbaine (sous réserve de confirmation), et m. etienne chauffour, directeur en charge de l'éducation et de la petite enfance, maire honoraire de juvisy-sur-orge.

Audition de représentants de la fédération nationale « familles rurales » : mme rita ciccarella vanderbeke, membre du bureau, référente petite enfance, présidente de la fédération des bouches du rhône, m. vincent clivio, directeur du développement et de la vie associative et m. mickaël philippe, conseiller technique « solidarité & cohésion sociale ».

Audition de représentants de la fédération nationale de la mutualité française (fnmf) : mme séverine salgado, directrice générale, mme anaïs perelman, responsable « petite enfance et initiatives sociales » et mme julie doye, directrice nationale « enfance ».

Audition de représentants de la fédération française des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (fehap) : mme elodie hémery, directrice de l'autonomie et des parcours de vie, et mme sophie urban, directrice de l'association age, membre de la commission « petite enfance » de la fehap.

Audition de représentants de l'union nationale des associations familiales (unaf) : mme véronique desmaizières, administratrice de l'unaf département « parentalité-enfance », mme guillemette leneveu, directrice générale, et mme claire ménard, chargée des relations parlementaires.

Audition de dirigeants de la fédération française des entreprises de crèches (ffec) : m. jérôme obry, président et mme elsa hervy, déléguée générale.

Audition de dirigeants de l'entreprise babilou : m. xavier ouvrard, président-directeur général, m. vincent bulan, directeur général.

Audition de dirigeants de l'entreprise les petits chaperons rouges – grandir : m. sacha tikhomiroff, directeur général france, et mme elodie colas, directrice régionale île-de-france nord.

Audition de m. christophe durieux, président, et de mme odile broglin, cofondateurs de people&baby.

Audition de mme véronique mancini, directrice du marketing et du développement de léa&léo.

Audition de dirigeants de l'entreprise la maison bleue : mme claire laot, directrice générale, et m. riad bouchekioua, directeur régional île-de-france est.

Audition de représentants de départements de france : mme florence dabin, présidente du conseil départemental de maine-et-loire, vice-présidente de départements de france chargée de l'enfance et présidente du gip france enfance protégée, mme laurette le discot, conseillère enfance et famille à départements de france,

Audition de représentants du syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (snmpmi) : m. pierre suesser, mme elisabeth jude lafitte, mme marie-christine colombo et mme agnès lacassie-dechosal.

Audition de m. mehdi tibourtine, directeur général adjoint de la fédération du service aux particuliers (fesp).

Audition de représentants du regroupement des entreprises de micro-crèches (remi) : mme fanny schosseler, présidente, mme alycia jankowski, vice-présidente.

Audition de représentants du syndicat national des professionnels de la petite enfance (snppe) : mme véronique escames, co-secrétaire générale, mme lucie robert, co-secrétaire générale, m. cyrille godfroy, co-secrétaire général.

Audition de représentants de la fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (fneje) : mme julie marty pichon et m. saber benjima, co-présidents.

Audition de m. nicolas grivel, directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) et de m. vincent nicolle, sous-directeur en charge du département « gestion et financement de l'action sociale ».

- table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales : cgt : mme myriam lebkiri, secrétaire confédérale, m. joël raffard, conseiller confédéral, m. stéphane fustec cftc : mme aline mougenot cfdt : mme jocelyne cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famille fo : m. léo lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, m. olivier froger, administrateur cnaf

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- table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales : cgt : mme myriam lebkiri, secrétaire confédérale, m. joël raffard, conseiller confédéral, m. stéphane fustec cftc : mme aline mougenotcfdt : mme jocelyne cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famillefo : m. léo lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, m. olivier froger, administrateur cnaf

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Table ronde avec des représentants des sections « petite enfance » des organisations syndicales nationales :

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Cgt : mme myriam lebkiri, secrétaire confédérale, m. joël raffard, conseiller confédéral, m. stéphane fustec ;

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Cftc : mme aline mougenot ;

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Cfdt : mme jocelyne cabanal, secrétaire nationale, responsable de la politique de la famille ;

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Fo : m. léo lasnier, assistant confédéral en charge de la branche famille, m. olivier froger, administrateur cnaf.

Audition de mm. edouard carle et rodolphe carle, fondateurs de babilou.

Audition de m. philippe vinçon, inspecteur général des finances (igf) et de mme véronique guillermo, inspectrice générale des affaires sociales (igas) au titre de l'évaluation du crédit d'impôt famille, réalisée conjointement en juillet 2021, par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales.

Audition de m. sylvain forestier, président fondateur de la maison bleue.

Audition de m. tanguy desandre, président fondateur de les parents zens, et de m. bertrand dubois, directeur des opérations.

Audition de représentants du cabinet horizon crèches.

Audition de m. jean-emmanuel rodocanachi, président fondateur de grandir-les petits chaperons rouges.

Audition de mme nadine morano, ancienne secrétaire d'état chargée de la famille (2008-2010).

Audition de m. vincent levita, président d'infravia capital.

Audition de représentants d'antin infrastructures partners.

Audition du dr jean-philippe bertocchio, néphrologue, dirigeant de skezi.

Audition de m. frédéric thomas, président de léa et léon, et de mme veronique mancini, directrice marketing et développement.

Audition de m. simon arambourou, inspecteur des affaires sociales, et de m. pierre prady et mme pauline callec, inspecteurs des finances, au titre du rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, publié en mars 2024, sur les « micro-crèches : modèles de financement et qualité d'accueil ».

Audition de représentants de la direction de la sécurité sociale (dss) : m. morgan delaye, chef de service adjoint au directeur, mme marion muscat, adjointe à la sous-directrice de la direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, m. vincent malapert, chef de bureau de la direction prestations familiales et aides au logement, et mme emmanuelle barsky, adjointe au chef de bureau de direction prestations familiales et aides au logement.

Sous réserve de confirmation : audition de représentants du fonds d'investissement alcentra.

Audition de m. jean-benoît dujol, directeur général de la cohésion sociale.

Audition de mme marisol touraine, ancienne ministre des affaires sociales et de la santé (2012-2017).

Audition de m. josé gonzalo, directeur exécutif de bpifrance, en charge du capital-développement.

Audition de m. christian jacob, ancien ministre délégué à la famille (2002-2004).

Audition de représentants du fonds d'investissement towerbrook : m. karim saddi, directeur général de towerbrook, et m. daniel bernard.

Audition, à huis clos, de m. philippe tapié, nouveau président du groupe people&baby, et de m. nicolas besson, managing director de la société alcentra limited et m. amos ouattara, managing director de la société alcentra limited.

Audition, ouverte à la presse, de représentants du fonds d'investissement towerbrook : m. karim saddi, directeur général de towerbrook, et m. daniel bernard.

Audition, ouverte à la presse, de mme élisabeth laithier, présidente du comité de filière petite enfance, rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance, membre du collège défense et promotion des droits de l'enfant.

Audition, ouverte à la presse, de m. adrien taquet, ancien secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles.

Audition, ouverte à la presse, de mme aurore bergé, ancienne ministre des solidarités et des familles.

Audition, ouverte à la presse, de mme catherine vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités et de mme sarah el-haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.