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UDI, Agir et Indépendants
29 nov. 2017 - 10 juin 2019
42 membre(s)
Présidents (2)
Jean-Christophe Lagarde • 17 oct. 2018 - 10 juin 2019
Franck Riester • 29 nov. 2017 - 16 oct. 2018
Membre apparentés (3)
Joachim Son-Forget • 15 janv. 2019 - 10 juin 2019
Pierre Morel-À-L'Huissier • 27 sept. 2018 - 10 juin 2019
Napole Polutele • 29 nov. 2017 - 2 févr. 2018
Membres (37)
Pascal Brindeau • 10 janv. 2019 - 10 juin 2019
Patricia Lemoine • 19 nov. 2018 - 10 juin 2019
Frédérique Dumas • 18 sept. 2018 - 10 juin 2019
Marine Brenier • 29 nov. 2017 - 23 janv. 2018
Jean-Luc Warsmann • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Laure de La Raudière • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Philippe Vigier • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Thierry Benoit • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Sophie Auconie • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Maurice Leroy • 29 nov. 2017 - 9 janv. 2019
Lise Magnier • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Charles de Courson • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Yannick Favennec-Bécot • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Pierre Morel-À-L'Huissier • 29 nov. 2017 - 26 sept. 2018
Bertrand Pancher • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Guy Bricout • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Francis Vercamer • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Vincent Ledoux • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Paul Christophe • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Béatrice Descamps • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Jean-Christophe Lagarde • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Philippe Dunoyer • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Philippe Gomès • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Maina Sage • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Nicole Sanquer • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Meyer Habib • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Olivier Becht • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Christophe Naegelen • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Stéphane Demilly • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
André Villiers • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Yves Jégo • 29 nov. 2017 - 15 juil. 2018
Franck Riester • 29 nov. 2017 - 16 nov. 2018
Michel Zumkeller • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Pierre-Yves Bournazel • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Agnès Firmin Le Bodo • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Antoine Herth • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Thierry Solère • 29 nov. 2017 - 29 nov. 2017
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes sur gouvernement
📅Agenda
🏛️ > UDI, Agir et Indépendants > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
↕️Tri
📜Résolution modifiant le règlement de l'assemblée nationale (v3)
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
📜Loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)
📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)
📜Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (v6)
📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)
📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (v3)
📜Loi relative à la création du centre national de la musique (v6)
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)
📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)
📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v9)
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (v2) Rejeté
📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté
📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (v2)
📜Loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires (v2)
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté
📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)
📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)
📜Loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (v3)
📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)
📜Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (v5)
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)
📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)
📜Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (v3)
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
📜Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (v3)
📜Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (v3)
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté
📜Loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (v2) Rejeté
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)
📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (v3)
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la nouvelle-zélande, d'autre part (v2)
📜Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (v3)
📜Loi pour un etat au service d'une société de confiance (v7)
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
📜Résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (v2) Rejeté
📜Loi , adoptée par le sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346) (v2)
📜Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)
📜Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement (v2)
📜Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (v2)
📜Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté
📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)
📜Loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (v2) Rejeté
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (v3)
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v7)
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté
📜Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (v2) Rejeté
📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (v2) Rejeté
📜Résolution pour un nouveau traité de l'élysée ; accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
📜Loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (v3)
📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (v2) Rejeté
📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (v6)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
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