📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)

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4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)

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13 mai 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)

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12 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (v7)

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10 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)

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17 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (v6)

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29 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)

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9 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (v3)

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7 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à la création du Centre national de la musique (v6)

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6 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)

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25 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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13 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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15 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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11 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)

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10 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (v6)

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9 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

4 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (v6)

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27 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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27 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

27 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)

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18 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v9)

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26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (v2) Rejeté

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7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté

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7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (v2)

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7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires (v2)

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21 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)

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11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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18 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi pour une école de la confiance (v6)

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11 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)

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19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)

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29 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté

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31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (v3)

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31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)

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31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (v3)

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29 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)

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24 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v5)

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10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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16 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

15 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi de finances pour 2019 (v5)

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23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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17 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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18 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (v3)

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20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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20 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)

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12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (v3)

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12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)

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6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (v5)

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6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

6 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)

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30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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3 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (v3)

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29 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (v3)

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29 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)

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12 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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12 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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28 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)

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7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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3 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi d'orientation pour l'avenir de la santé (v2) Rejeté

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11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (v2) Rejeté

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11 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)

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26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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10 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)

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12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)

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30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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12 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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14 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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2 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v6)

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16 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)

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11 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

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23 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (v6)

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7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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30 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (v3)

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30 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)

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22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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25 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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26 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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10 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (v2)

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5 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (v3)

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4 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

3 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)

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30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté

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21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📄Résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (v2) Rejeté

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21 juin 2018 • 🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la résolution 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi , adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346) (v2)

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21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)

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20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📄Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement (v2)

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20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📄Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (v2)

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20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📄Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté

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19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relative à la protection du secret des affaires (v6)

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28 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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14 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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14 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)

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9 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)

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20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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14 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (v2) Rejeté

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5 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)

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27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)

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20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

8 mars 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

6 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)

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19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

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15 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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15 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v7)

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15 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)

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13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)

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6 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

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6 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté

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1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📄Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (v2) Rejeté

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1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté

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1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (v2) Rejeté

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1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) 👎Rejeté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📄Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (v2)

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22 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)

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12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

📜Loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (v3)

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7 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (v2) Rejeté

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7 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

📜Loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (v6)

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7 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)

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4 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté • UDI, Agir et Indépendants 👎Contre