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UDI, Agir et Indépendants
29 nov. 2017 - 10 juin 2019
42 membre(s)
Présidents (2)
Jean-Christophe Lagarde • 17 oct. 2018 - 10 juin 2019
Franck Riester • 29 nov. 2017 - 16 oct. 2018
Membre apparentés (3)
Joachim Son-Forget • 15 janv. 2019 - 10 juin 2019
Pierre Morel-À-L'Huissier • 27 sept. 2018 - 10 juin 2019
Napole Polutele • 29 nov. 2017 - 2 févr. 2018
Membres (37)
Pascal Brindeau • 10 janv. 2019 - 10 juin 2019
Patricia Lemoine • 19 nov. 2018 - 10 juin 2019
Frédérique Dumas • 18 sept. 2018 - 10 juin 2019
Marine Brenier • 29 nov. 2017 - 23 janv. 2018
Jean-Luc Warsmann • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Laure de La Raudière • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Philippe Vigier • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Thierry Benoit • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Sophie Auconie • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Maurice Leroy • 29 nov. 2017 - 9 janv. 2019
Lise Magnier • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Charles de Courson • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Yannick Favennec-Bécot • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Pierre Morel-À-L'Huissier • 29 nov. 2017 - 26 sept. 2018
Bertrand Pancher • 29 nov. 2017 - 17 oct. 2018
Guy Bricout • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Francis Vercamer • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Vincent Ledoux • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Paul Christophe • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Béatrice Descamps • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Jean-Christophe Lagarde • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Philippe Dunoyer • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Philippe Gomès • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Maina Sage • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Nicole Sanquer • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Meyer Habib • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Olivier Becht • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Christophe Naegelen • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Stéphane Demilly • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
André Villiers • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Yves Jégo • 29 nov. 2017 - 15 juil. 2018
Franck Riester • 29 nov. 2017 - 16 nov. 2018
Michel Zumkeller • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Pierre-Yves Bournazel • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Agnès Firmin Le Bodo • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Antoine Herth • 29 nov. 2017 - 10 juin 2019
Thierry Solère • 29 nov. 2017 - 29 nov. 2017
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes
📅Agenda
🏛️ > UDI, Agir et Indépendants > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👎Rejeté
27 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté
4 juin 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 8
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 9ABS. : 18
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 27ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) : 👎Rejeté
10 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture) : 👍Adopté
10 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture) : 👍Adopté
9 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture) : 👍Adopté
9 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) : 👍Adopté
9 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) : 👍Adopté
6 mai 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👎Rejeté
11 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👎Rejeté
11 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) : 👍Adopté
11 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 5CONTRE : 2ABS. : 5
🗳️Vote sur la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 10
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👎Rejeté
27 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 5CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👎Rejeté
18 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 11ABS. : 17
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 22CONTRE : 1ABS. : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) : 👍Adopté
15 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture) : 👍Adopté
12 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture) : 👍Adopté
7 mars 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2CONTRE : 23ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2CONTRE : 23ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) : 👍Adopté
20 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2CONTRE : 24ABS. : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté
11 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👎Rejeté
11 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 16CONTRE : 1ABS. : 12
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture) : 👍Adopté
19 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive) : 👍Adopté
18 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté
29 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👎Rejeté
29 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 12CONTRE : 3ABS. : 13
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
24 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) : 👎Rejeté
23 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
15 janv. 2019 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
15 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
23 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3CONTRE : 8ABS. : 15
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3CONTRE : 17ABS. : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
17 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
17 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
18 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté
20 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👎Rejeté
20 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) : 👍Adopté
20 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 8
🗳️Vote sur la loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👎Rejeté
10 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 17
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👎Rejeté
6 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 14
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté
6 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 14
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
6 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 10
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👎Rejeté
3 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture) : 👍Adopté
29 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture) : 👍Adopté
29 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture) : 👍Adopté
29 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👎Rejeté
28 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté
28 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👎Rejeté
20 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2ABS. : 5
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 7ABS. : 5
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) : 👍Adopté
20 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2CONTRE : 15ABS. : 11
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
12 nov. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
30 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 3ABS. : 23
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) : 👎Rejeté
23 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 7
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 7
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
3 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 6ABS. : 8
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté
2 oct. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 16ABS. : 7
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 25
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
12 sept. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
12 sept. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) : 👍Adopté
14 sept. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté
1 août 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 6
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) : 👍Adopté
1 août 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
30 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👎Rejeté
30 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👍Adopté
30 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👎Rejeté
16 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 15CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
25 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👎Rejeté
11 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté
19 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 29
🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté
25 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4CONTRE : 7ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture) : 👎Rejeté
10 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 9CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
5 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture) : 👍Adopté
4 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 32
🗳️Vote sur la loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 8
🗳️Vote sur les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence : 👍Adopté
21 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 4
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
20 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
20 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4
🗳️Vote sur la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
20 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 5
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
19 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 12
🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
19 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3ABS. : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
19 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 32
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 32
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 9
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté
30 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1ABS. : 30
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) : 👎Rejeté
7 juin 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👎Rejeté
30 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture) : 👍Adopté
17 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
16 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 4ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👎Rejeté
14 mai 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture) : 👍Adopté
5 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 5
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture) : 👍Adopté
5 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture) : 👍Adopté
5 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés : 👎Rejeté
3 avr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 31ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 31
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
20 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 24CONTRE : 4ABS. : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 2
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive) : 👍Adopté
15 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 32
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
6 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 6
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : 👎Rejeté
1 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 2
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture) : 👍Adopté
1 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) : 👎Rejeté
1 févr. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 13
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
ABS. : 29
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👎Rejeté
12 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 22
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 16
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👎Rejeté
7 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 11
🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👍Adopté
7 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) : 👍Adopté
4 déc. 2017 • UDI, Agir et Indépendants
CONTRE : 1
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