🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
8 sept. 2026
Vincent Rolland
retraites : généralités
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de contrôle de l'existence des bénéficiaires de pensions de retraite et de réversion résidant à l'étranger. En Espagne, les autorités ont notamment mis en place l'application VIVESS, permettant aux bénéficiaires résidant à l'étranger de transmettre leur certificat de vie par voie électronique et de procéder à une vérification à distance de leur identité. La fréquence de cette démarche doit par ailleurs être renforcée à compter de 2027. Cette expérience pourrait constituer une piste intéressante pour renforcer la sécurisation du versement des pensions françaises à l'étranger, tout en simplifiant certaines démarches administratives pour les bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les dispositifs actuellement mis en œuvre par la France afin de vérifier régulièrement l'existence des bénéficiaires de pensions résidant à l'étranger, le nombre de pensions concernées, ainsi que les éventuels cas de versements indus consécutifs au décès d'un bénéficiaire. Il souhaite également savoir si le Gouvernement a étudié le dispositif espagnol VIVESS et s'il envisage de mettre en place, en France, un dispositif comparable permettant une transmission dématérialisée et une vérification plus régulière des certificats de vie.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀