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🤔Transparence sur le coût de l'UNOC-3
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 juin 2026
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🤔Reconnaissance de situations de multi-parentalité
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26 mai 2026
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🤔BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 19 mai 2026
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🤔Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 19 mai 2026
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 19 mai 2026
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🤔Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026
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🤔Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniens
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20 janv. 2026
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🤔Atteintes à l'indépendance de la recherche
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 9 déc. 2025
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 9 déc. 2025
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🤔Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 déc. 2025
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🤔Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 déc. 2025
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🤔Présence d'armes françaises au Soudan
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 oct. 2025
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🤔Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 août 2025
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🤔Nationalité française pour Paul Watson
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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🤔Dégradation du système d'examen du permis de conduire
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 27 mai 2025
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🤔Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
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🤔Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
💡Réponse de François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 10 déc. 2024
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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017
💡Réponse de Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017
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🤔revendications
💡Réponse de Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017
💡Réponse de Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 28 févr. 2017
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