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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Jean-Philippe Nilor alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la fin programmée du prêt à taux zéro dans les outre-mer. À la précarité de millions de personnes frappées par la covid-19 s'ajouteront sûrement la pauvreté, l'exclusion sociale et son cortège de désastres, dans tous les domaines. L'anticipation doit être plus que jamais une règle cartésienne. Protéger la population, surtout les plus faibles, de tous les risques possibles commande, a minima, de suspendre les mesures incohérentes, voire absurdes. C'est le cas de l'arrêt du prêt à taux zéro programmé au 31 décembre 2021 (selon le décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020), alors que les effets de cette crise seront certainement amplifiés. Depuis le 1er novembre 2020, de nombreuses banques n'instruisent plus les dossiers, prétextant la lourdeur des démarches administratives. Les ressources prises en compte correspondant au revenu fiscal de référence (RFR) de l'année n-2, le foyer qui dépose sa demande en décembre 2020 devra fournir les revenus 2018. En cas d'étude par la banque en janvier 2021, ils seront déjà obsolètes et l'emprunteur devra fournir les revenus de 2019. Ainsi, pour des millions de personnes, la chance de se projeter socialement et d'accéder à la propriété sera annulée. Or, dans les territoires d'outre-mer, posséder son logement permet à de nombreuses familles de stabiliser leur situation sociale et de limiter les risques de précarité professionnelle du fait d'un taux de chômage endémique très élevé (18 % à 25 %). Or, si le PTZ devait disparaître, combien de personnes se trouveraient brutalement empêchées d'accéder à la propriété ? Cet outil sécurise le droit à la propriété des plus modestes. C'est une soupape de sécurité indiscutable dont les territoires ne peuvent se passer, un rempart contre l'exclusion et l'extrême pauvreté qui menacent des générations entières. Son arrêt en pleine pandémie serait inconcevable et hypothèquerait dangereusement la cohésion sociale et territoriale. Il lui demande si elle s'engage à prolonger le prêt à taux zéro bien au-delà du 31 décembre 2021 afin de maintenir le droit d'accès à la propriété pour les plus modestes.
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