M. Jean-Philippe Nilor interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sort des étudiants, notamment ceux de l'outre-mer. À l'occasion de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République a annoncé que « les étudiants les plus précaires vivant parfois loin de leur famille, en particulier lorsque celles-ci viennent d'outre-mer, seront aussi aidés ». Cette annonce ne peut qu'être accueillie favorablement ! Néanmoins, il devient urgent d'en préciser la forme et les contours afin d'apporter davantage de lisibilité aux étudiants. Le confinement prolongé d'un mois générera indubitablement davantage d'anxiété et d'angoisse liée à l'éloignement et à la solitude mais aussi des dépenses supplémentaires, principalement en raison de la fermeture des restaurants universitaires. Le Gouvernement s'était engagé à ce que la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) puisse dans les meilleurs délais financer des bons d'achats de première nécessité à destination des étudiants qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui sont en résidence universitaire. Or non seulement ces dispositions ne sont pas à ce jour mises en œuvre dans toutes les universités mais surtout elles ne suffiront pas à couvrir l'ensemble des besoins, même si les chaînes de solidarité s'organisent progressivement via les associations, la plateforme numérique d'entraide outremerssolidaires.gouv.fr ou le numéro vert dédié. Dans son discours, le Président de la République affirme ne pas vouloir creuser les inégalités entre élèves. Ce même principe doit s'appliquer pour les étudiants ; les étudiants ultramarins étant de fait pénalisés. M. le député soutient la proposition de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale de mise en place d'un guichet unique en soutien aux étudiants ultramarins confinés dans l'Hexagone. À l'instar du groupe GDR, il préconise par ailleurs l'extension de 10 à 12 mois du versement des bourses sur critères sociaux et la suppression des loyers du CROUS. S'agissant des étudiants locataires du parc privé, contraints de rester en Hexagone, il préconise que l'État prenne en charge tout ou partie du loyer, particulièrement pour ceux dont les parents souffrent d'une baisse de revenus en ces temps de crise. Il lui demande de clarifier au plus vite la position du Gouvernement sur ces mesures concrètes destinées à mieux accompagner les étudiants.

L'année universitaire 2019-2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a conduit le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) et l'ensemble de ses opérateurs à apporter dans l'urgence des réponses aux difficultés rencontrées par ses membres et pour assurer aux mieux la continuité de l'activité. Depuis le début de la crise sanitaire, des mesures ont rapidement été prises par le MESRI pour soutenir les étudiants face aux difficultés rencontrées : - le financement par les établissements d'enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), grâce à une mobilisation de la contribution de vie étudiant et de campus (CVEC), de nombreuses actions pour lutter contre la précarité alimentaire, numérique et sanitaire des étudiants, comme la livraison de panier-repas, la distribution de e-cartes alimentaires, l'octroi d'aides financières d'urgence, le prêt de matériels informatiques, l'extension de forfaits téléphoniques et Internet pour lutter contre l'isolement numérique et l'accès à de la téléconsultation et à du soutien psychologique : entre le mois de mars et le mois de juin, 19M€ y ont été consacrés ; - l'abondement de 10 M€ supplémentaires au titre des aides spécifiques pour les aides d'urgence versées par les CROUS ; - l'exonération du préavis des loyers CROUS pour le mois d'avril pour les étudiants ayant quitté leurs logements en résidences universitaires en mars, au moment de la mise en place du confinement. Face à une situation inédite, le Président de la République a souhaité apporter une réponse supplémentaire et a annoncé le 13 avril 2020 qu'une aide exceptionnelle serait versée aux jeunes en situation de précarité. Cette nouvelle aide exceptionnelle, présentée par le Premier ministre le 4 mai dernier s'adressait à 800 000 jeunes en situation de précarité, dont les étudiants, boursiers comme non boursiers, représentent près de la moitié. D'un montant forfaitaire de 200 €, cette aide était destinée : - aux étudiants ayant perdu leur emploi ou leur stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient ou de la baisse de son activité à la suite à de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie du Covid-19 ; - aux étudiants ultramarins en mobilité en métropole au moment de la mise en œuvre des mesures d'interdiction de certains déplacements prises pour faire face à l'épidémie. Par ailleurs, afin de tenir compte de la prolongation du calendrier pédagogique dans certaines formations dans le contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire de la Covid-19, il a été décidé que les étudiants dont les concours ou examens terminaux ont été reprogrammés au-delà du 30 juin 2020 pouvaient exceptionnellement recevoir un mois supplémentaire de leurs bourses sur critères sociaux. Aucune démarche n'était requise de la part des étudiants. Une enveloppe de 30 M€ a été ouverte à cet effet dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020. Pour la rentrée universitaire 2020-2021, suite à la crise sanitaire, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a annoncé le gel du montant des frais d'inscription à l'université. Les frais d'inscription, qui n'augmenteront donc pas pour la deuxième année consécutive, s'élèvent à 170 € pour la Licence, 243 € pour le Master et 380 € pour le Doctorat. À cette même rentrée les montants des bourses sur critères sociaux ont été réévalués de 1,2 % afin de tenir compte de l'inflation. Chaque étudiant verra donc sa bourse augmenter, selon son échelon, d'un montant annuel pouvant aller jusqu'à 67 € pour l'échelon 7. Le Premier ministre a également annoncé, lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020, la mise en place du ticket de restauration universitaire à 1€ pour les étudiants boursiers, afin de répondre aux difficultés renforcées par la crise sanitaire pour s'alimenter. Ce tarif social, maintenu pendant le second confinement grâce à la vente à emporter, permet l'accès à une alimentation équilibrée et durable, à un prix très modique, dans plusieurs centaines de structures gérées par les CROUS, qui maillent le territoire national. Enfin, une prime de 150€ a été versée au mois de décembre pour les étudiants boursiers et les 400 000 jeunes percevant les APL.