🤔Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activitéMme Brigitte Klinkert appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effets que peuvent produire les règles actuelles de l'assurance chômage sur les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus lorsqu'ils alternent périodes d'activité professionnelle et retour à l'indemnisation. La convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, agréée par l'arrêté du 19 décembre 2024, a fait évoluer les règles applicables aux seniors : la période de référence affiliation a été portée à 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus et des durées d'indemnisation spécifiques ont été maintenues pour ce public. Ces évolutions poursuivent un double objectif : garantir la soutenabilité du régime et renforcer l'incitation au retour à l'emploi, tout en luttant contre la précarisation des parcours et l'enchaînement de contrats courts. Ces règles peuvent toutefois produire des effets contre-intuitifs pour les demandeurs d'emploi seniors, plus exposés aux difficultés de retour à un emploi stable et donc davantage susceptibles d'alterner chômage et reprises d'activité de courte durée. Une situation concrète, portée à la connaissance de Mme la députée dans sa circonscription, l'illustre : une demandeuse d'emploi de plus de 55 ans, après plusieurs mois de reprise d'activité, s'est retrouvée avec une allocation de retour à l'emploi sensiblement moins favorable que si elle n'avait pas repris cet emploi. Saisi par Mme la députée, France Travail a confirmé, après réexamen, que la réglementation avait été correctement appliquée et que les droits avaient été calculés conformément aux règles en vigueur. Cette situation soulève une difficulté de principe : comment concilier l'objectif d'incitation au retour à l'emploi avec des règles qui peuvent conduire, après une reprise d'activité, à une indemnisation moins favorable que celle dont la personne aurait bénéficié si elle était restée sans activité ? La question est d'autant plus sensible pour les seniors, pour qui toute reprise d'emploi, même temporaire, constitue un enjeu majeur de maintien dans l'emploi et de retour durable à l'activité. Le droit d'option mérite à ce titre une attention particulière. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, à un demandeur d'emploi disposant encore d'un reliquat de droits d'y renoncer pour bénéficier d'une nouvelle ouverture de droits, notamment lorsque le montant global du nouveau droit est supérieur d'au moins 30 % à celui du reliquat. L'allocataire éligible doit être informé des caractéristiques des deux droits et dispose de 21 jours pour exercer son choix. Dans le cas cité, France Travail indique que la demande n'a pas été formulée dans les délais et rappelle qu'aucune obligation ne lui impose de contacter systématiquement les demandeurs d'emploi susceptibles d'en bénéficier pour les en informer. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer les règles de l'assurance chômage afin de mieux prendre en compte la situation des demandeurs d'emploi seniors connaissant des reprises d'activité de courte durée, notamment lorsque l'application des règles conduit à une diminution significative de leurs droits à indemnisation. Elle souhaite également savoir si des mesures sont envisagées avec France Travail pour renforcer l'information individuelle des demandeurs d'emploi seniors sur leur éventuel droit d'option et enfin, si un examen au cas par cas des conséquences d'une reprise d'activité pourrait être envisagé, lorsque la situation le justifie, afin que les règles d'indemnisation ne produisent pas un effet contraire à l'objectif même d'incitation au retour à l'emploi.