M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le manque de lisibilité et de détail des dépenses de l'Agence française de développement (AFD). Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro de dépense publique doit être justifié, la Représentation nationale éprouve les plus grandes difficultés à obtenir une ventilation claire, exhaustive et actualisée des montants engagés et décaissés par l'AFD, pays par pays. Les documents budgétaires transversaux (DPT) fournissent des agrégats par grandes zones géographiques ou par secteurs, mais ne permettent pas un contrôle parlementaire précis de l'adéquation entre l'aide au développement et les priorités géopolitiques bilatérales de la France. Il lui demande de publier, en format ouvert (open data), le détail des engagements et paiements de l'AFD par pays bénéficiaire sur les trois derniers exercices et d'expliquer les raisons de cette opacité persistante qui nuit à l'évaluation de l'efficacité de l'aide publique au développement française.

L'Agence française de développement (AFD) inscrit son action dans le respect des principes de transparence, de redevabilité et de contrôle démocratique applicables à l'utilisation des fonds publics qui lui sont confiés. L'AFD s'est dotée, en 2018, d'une politique de transparence qui est alignée sur les standards internationaux tels que ceux de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IATI). Cette transparence s'exerce à différents niveaux. Le Groupe AFD publie en format ouvert, sur son site, des informations institutionnelles et stratégiques relatives à sa gouvernance, à ses projets (avec l'accord des contreparties et dans le respect du secret bancaire auquel l'AFD est tenue de se conformer), ainsi que ses rapports financiers et extra-financiers. En ce qui concerne le partage public des données relatives aux engagements et paiements par pays bénéficiaire, l'AFD dispose d'un portail "open data" opérationnel depuis 2018 (opendata.afd.fr), mis à jour mensuellement. Ce portail donne une visualisation détaillée des projets par pays, avec les montants engagés, les montants décaissés, les types de financement et les données pour les trois derniers exercices. Seuls les projets Outre-mer, non déclarables en Aide publique au développemen (APD), en sont exclus par souci de cohérence et de lisibilité. Le portail de données officielles de la France sur l'APD permet également de prendre connaissance des financements de l'AFD comptabilisés en APD selon les normes de l'OCDE, en croisant à la fois les données à travers une entrée géographique et sectorielle. La transparence s'exerce, par ailleurs, dans le cadre du dialogue de l'Agence avec le Parlement. L'AFD met à disposition du Parlement les éléments nécessaires à l'évaluation de l'efficacité et de la cohérence de l'aide publique au développement française au regard des priorités géopolitiques et de développement de la France. A ce titre, le directeur général de l'Agence est régulièrement auditionné par les commissions parlementaires compétentes, aux côtés d'autres responsables du groupe (y inclus Expertise France et Proparco). En outre, huit parlementaires siègent au conseil d'administration de l'AFD, où ils constituent le principal collège. La gouvernance pluraliste de l'AFD, associant parlementaires, représentants de l'État, représentants du personnel et personnalités qualifiées, garantit une prise de décision transparente et conforme aux priorités fixées par les autorités publiques. Aussi, depuis 2023, à la suite de l'adoption de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la France publie ses données générales d'aide publique au développement sur le portail data.aide-developpement.gouv.fr, en détaillant notamment une répartition des montants par géographie, par secteur et par instrument financier.