À Frédéric Valletoux,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, 🧭Gouvernement Attal •
30 avr. 2024Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les temps de permission thérapeutique en centres de rééducation. L'article R. 1112-56 du code de la santé publique prévoit l'autorisation de permissions thérapeutiques de 48 heures. Le décompte des 48 h étant fondé sur la règle de la présence à minuit, celle-ci induit une seule nuit hors de l'établissement. Aussi, cette restriction ainsi que les convenances organisationnelles de certains établissements SMR conduisent dans les faits à un temps de permission réduit. Ces temps de retour au domicile auprès de la famille étant essentiels au moral et à la réussite du parcours de soins souvent de long cours des patients, elle lui demande s'il ne faudrait pas envisager une adaptation de la réglementation.