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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, 🧭Gouvernement Attal • 28 mai 2024
Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les personnels APSH (Accompagnants des personnels en situation de handicap) non titulaires du statut AESH (Accompagnants d'élèves en situation de handicap), les excluant du coup d'une possibilité de « cédéisation » au terme de 3 ans d'ancienneté, comme le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 le permet depuis lors pour les AESH et donc également pour les APSH titulaires du statut d'AESH. Dans la mesure où l'ensemble des APSH, qu'ils soient titulaires ou non du statut d'AESH, exercent strictement les mêmes fonctions, elle lui demande si on ne pourrait pas envisager la suppression de cette iniquité en ouvrant cette possibilité d'une « cédéisation » au terme de 3 ans d'ancienneté à tous les personnels APSH.
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