🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Christine Le Nabour
☎️01.40.63.94.16
🌐https://www.christinecloarec.fr
🌐https://www.christinelenabour.fr
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (2)
🖋️Amendements (344)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (20)
💬Discussions (18)
🗳️Votes
🏛️
>
Christine Le Nabour
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions (20)
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse : Sans / Avec
Tout
🤔Sans réponse
💡Avec réponse
Rubrique
Toutes
Aide aux victimes
Automobiles
économie sociale et solidaire
Enfants
Enseignement
Enseignement technique et professionnel
Entreprises
Formation professionnelle et apprentissage
Gendarmerie
Impôts et taxes
Impôts locaux
Jeunes
Logement : aides et prêts
Maladies
Personnes handicapées
↕️Tri
Récents
🤔Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mise en œuvre du décret n° 2025-304
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
31 mars 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
9 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
21 oct. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
12 août 2025
• 💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère chargé du travail et de l’emploi
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
3 juin 2025
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
4 juin 2024
→
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
21 mai 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Un accès équitable aux activités éducatives pour tous les enfants
14 mai 2024
• 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Faciliter la mise en œuvre de projets locaux
9 janv. 2024
→
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Aide exceptionnelle de 200 euros pour le BAFA
10 janv. 2023
• 💡Réponse de
Sarah El Haïry
,
Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et du service national universel
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Critère éligibilité : attribution du fonds de solidarité aux entreprises
15 juin 2021
• 💡Réponse de
Alain Griset
,
Ministère chargé des petites et moyennes entreprises
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Coût d'un apprenti en 2019 - Entreprises de moins de 11 salariés
18 févr. 2020
• 💡Réponse de
Muriel Pénicaud
,
Ministère du travail
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Taxation de la production de veau - Modication du coefficient multiplicateur
17 sept. 2019
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Accompagnement et prise en charge des malades de l'encéphalomyélite myalgique
26 févr. 2019
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Suspension des versements aux personnes handicapées lors d'un déménagement
16 janv. 2018
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Mobilité des personnes handicapées hors de leur lieu de résidence habituel
28 nov. 2017
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Manque de médecins conseil territoriaux pour les dossiers PCH - aide humaine
21 nov. 2017
• 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀