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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Gouvernement Borne • 9 janv. 2024
Mme Christine Le Nabour interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur situation préoccupante à laquelle fait face une commune de sa circonscription. Celle-ci abrite une brigade de gendarmerie d'une vingtaine de gendarmes, avec un bâtiment qui rencontre divers problèmes liés à sa vétusté. De plus, les locaux ne peuvent plus accueillir l'ensemble de la brigade du fait de leur trop faible surface et les logements ne répondent plus aux normes d'isolation thermique et acoustique. La plupart des gendarmes sont logés dans le parc privé, alors même que la ville souffre d'une pénurie de logements locatifs. La gendarmerie en question ne répond plus aux besoins actuels, ni en matière d'équipements, ni en matière d'effectifs. Pour améliorer le service public à la population, assurer la pérennité de la brigade sur la commune, via des conditions de travail et d'accueil dignes pour les militaires et leurs familles, la construction d'un nouveau casernement s'avère nécessaire. Pour mener à bien ce projet tout en minimisant son empreinte environnementale, la commune a fait le choix de privilégier une démolition et une reconstruction sur le site actuel, limitant donc l'artificialisation des sols. Plusieurs scénarios ont été envisagés, dont le scénario préférentiel qui prévoit un bâtiment de gendarmerie en R+1 avec des logements en fond de parcelle sous forme de maisons en bandes avec jardin. Cependant, les exigences du référentiel auquel sont soumis les projets de reconstruction de gendarmerie impose un bâtiment de plain-pied, ce qui va à l'encontre des enjeux environnementaux actuels liés à la densification et à la réduction de l'artificialisation des sols. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre des dérogations au référentiel et soutenir les communes dans la réalisation de nouveaux casernements plus adaptés à leurs besoins, tout en préservant l'environnement ; elle souligne également la nécessité de simplifier les règlementations et de les rendre cohérentes pour faciliter la mise en œuvre de projets locaux.
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