Mme Christine Cloarec-Le Nabour alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans l'organisation de leurs déplacements lorsqu'ils se trouvent hors de leur lieu de résidence habituel. L'exigence du domicile sur le territoire du financeur pour pouvoir circuler en transport à la demande, en transport pour personnes à mobilité réduite de porte-à-porte ou en transports de substitution (sur les lignes régulières non rendues accessibles pour impossibilité technique avérée) constitue en effet un frein à leur mobilité. Elle lui demande si des modifications sont envisagées au bénéfice des personnes handicapées.

Je partage votre constat sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans l'organisation de leurs déplacements lorsqu'ils se trouvent hors de leur lieu de résidence habituel. Le besoin de clarifier le champ d'application des transports pour personnes à mobilité réduite de porte-à-porte (TPMR), transports à la demande (TAD) transports à la demande (TAD) et des transports de substitution est bien identifié par la ministre des transports et fait partie des réflexions ouvertes des assises de la mobilité. Les associations représentantes des personnes en situation de handicap sont pleinement associées à cette concertation. Ces travaux doivent permettre de dégager des pistes d'amélioration, y compris dans la perspective d'optimiser la complémentarité entre ces différents types de transports, en vue notamment de répondre aux besoins exprimés dans les zones rurales ou semi-urbaines dépourvues de transports public.