Question au gouvernement sur Demande de chiffrage de l'instauration d'un ISF climatique - DemoKratia

🧭Gouvernement Castex

Jean Castex, Premier ministre

Marc Fesneau, Ministère chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Elisabeth Moreno, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Gabriel Attal, Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Franck Riester, Ministère chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère chargé des transports

Bérangère Abba, Secrétariat d'État chargé de la biodiversité

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Roxana Maracineanu, Ministère chargé des sports

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Olivier Dussopt, Ministère chargé des comptes publics

Agnès Pannier-Runacher, Ministère chargé de l’industrie

Alain Griset, Ministère chargé des petites et moyennes entreprises

Jean-Baptiste Lemoyne, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Florence Parly, Ministère des armées

Geneviève Darrieussecq, Ministère chargé de la mémoire et des anciens combattants

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

Marlène Schiappa, Ministère chargé de la citoyenneté

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Brigitte Klinkert, Ministère chargé de l'insertion

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Nadia Hai, Ministère chargé de la ville

Joël Giraud, Secrétariat d'État chargé de la ruralité

Cédric O, Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Nadia Hai, Ministère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville

Cédric O, Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

Brigitte Bourguignon, Ministère chargé de l'autonomie

Adrien Taquet, Secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles

Annick Girardin, Ministère de la mer

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Joël Giraud, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Clément Beaune, Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

Nathalie Elimas, Secrétariat d'État chargé de l'éducation prioritaire

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail

Demande de chiffrage de l'instauration d'un ISF climatique impôt de solidarité sur la fortune

🤔Question

À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance, 🧭Gouvernement Castex • 3 août 2021

M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le chiffrage des revenus qui pourraient être générés par l'adoption de mesures fiscales. La crise du coronavirus a augmenté les inégalités en France. Selon les associations caritatives de lutte contre la pauvreté, la crise aurait fait basculer 1 million de personnes dans la pauvreté et plus de 8 millions de personnes ont eu besoin d'aide alimentaire fin 2020, contre 5,5 millions avant la crise. Dans le même temps, il a fallu à peine 9 mois aux milliardaires français pour récupérer la fortune qu'ils avaient perdue pendant la crise. Entre mars 2020 et mars 2021, leur fortune a augmenté de 40 %. La France a dépensé des centaines de milliards d'euros pour faire face à la crise. Aujourd'hui, alors que le Gouvernement prévoit la sortie progressive du « quoi qu'il en coûte », il est désormais indispensable d'établir un chiffrage de certaines mesures aptes à financer la réponse à la crise et pour s'assurer que les plus vulnérables ne règlent pas la facture du covid-19. En particulier, M. le député s'intéresse aux revenus générés par une réforme de l'imposition du capital. Alors que la mission d'évaluation commanditée par le Gouvernement n'a pas permis de mettre en évidence un rebond de l'investissement lié à la suppression de l'impôt sur la fortune et l'introduction de la flat tax, un débat sur les modalités d'une contribution des plus aisés à la relance est plus que jamais d'actualité. Face à l'absence de mécanismes indépendants d'évaluation des recettes générées par une mesure fiscale, il sollicite l'évaluation des services du ministère pour déterminer le revenu annuel généré, hors effets de comportement, du rétablissement d'un impôt sur la fortune tel qu'il existait avant la réforme de 2017, assorti d'une composante carbone modelée sur la TICPE, telle que proposée par Carbon4Finance et Greenpeace à un taux de 44,6 euros par tonne de CO2 (la composante carbone s'appliquerait sur le patrimoine financier, en fonction de l'intensité carbone moyenne des produits).

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