M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des chapons en France. Chaque année sont élevés en France plus de 1 330 000 chapons de poulets et 270 000 chapons de pintades, les chapons étant des volailles mâles castrés chirurgicalement. Parmi ces volailles dites « festives », une partie est issue de productions labellisées sous signes de qualité mais certaines sont également produites en élevage intensif, sans aucun accès à l'extérieur. Pour prétendre à l'appellation « chapon », tous ces animaux, quel que soit leur mode de production, sont soumis à la pratique du chaponnage ainsi qu'à une période d'engraissement avant abattage réalisée en claustration totale en bâtiment. Les conditions d'élevage des chapons ainsi que la réalisation de la castration à vif ont pour finalité de répondre à des critères organoleptiques et gustatifs spécifiques. Le chaponnage consiste en une castration réalisée à vif, sans aucune anesthésie ni analgésie, par l'éleveur, avant la maturité sexuelle de l'animal. Les testicules des oiseaux étant, contrairement à ceux des mammifères, situés dans la cavité abdominale, une incision (ou deux selon les cas) doit être pratiquée dans le bas ventre pour les extraire. La plaie est ensuite recousue ou laissée ouverte, puis l'oiseau est placé dans un parc avec ses compagnons d'infortune le temps d'une courte surveillance afin de limiter la mortalité due au choc du stress et de la douleur, ainsi qu'aux infections. La pratique du chaponnage, jugée cruelle, est interdite en Belgique depuis 2001. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour mettre fin à la pratique du chaponnage en France.

La pratique du chaponnage est actuellement autorisée, sous réserve qu'elle soit pratiquée selon les conditions prévues par l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. Ces conditions requièrent notamment que les personnes soient dûment diplômées, ou formées et expérimentées à cette pratique spécifique. Par ailleurs, depuis 2017, le centre national de référence pour le bien-être animal apporte une expertise collective et des références techniques et scientifiques pour améliorer la prise en compte du bien-être animal. La mesure « Pacte biosécurité et bien-être animal » du plan de relance, dotée de 100 millions d'euros, est l'occasion d'accompagner les éleveurs qui s'engagent à investir en faveur du bien-être animal notamment. Enfin, le décret 2020-1625 du 18 décembre 2020 impose la désignation d'un « référent bien-être animal » dans tous les élevages et une formation aux pratiques d'élevage respectueuses du bien-être animal, notamment en filière volaille, d'ici au 1er janvier 2022. Les travaux de recherche engagés, l'engagement de la filière dans une démarche de progrès et la mise en place de « référents bien-être animal » dans les élevages avicoles permettront à l'avenir de renforcer la prise en compte du bien-être animal au sein des exploitations. La pratique de la castration à vif chez les porcelets fait quant à elle l'objet de nombreuses recherches, notament sur la prise en charge de la douleur. Bien que menés sur des porcs, ces travaux pourront aider à faire avancer le sujet en aviculture. La recherche se poursuit selon différents axes comme l'utilisation de topiques (bombe à froid, pommades) ou les préparations phytothérapeutiques qui pourront également être utilisées sur les chapons, y compris en productions labellisées. Par ailleurs, afin de multiplier les travaux de recherche sur les pratiques d'élevage douloureuses, le précédent ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé en janvier 2020 au centre national de référence pour le bien-être animal et à la société nationale des groupements techniques vétérinaires de travailler à l'objectivation des pratiques douloureuses et à l'identification des alternatives. Les travaux de recherche de la filière pourront donc à l'avenir porter sur la prise en charge de l'anesthésie ou de l'analgésie post-chaponnage ou encore sur la possibilité d'une immunocastration.