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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la réforme des redevances eau sur les industries, en particulier le secteur agroalimentaire. Dans le cadre du financement du plan eau, les industriels contribuent déjà de manière significative via les redevances des agences de l'eau, représentant environ 220 millions d'euros au niveau national. Toutefois, cette réforme a été mise en œuvre sans étude d'impact économique préalable, ce qui a conduit à une hausse moyenne des redevances de 115 % pour le secteur agroalimentaire, avec des écarts notables selon les bassins hydrographiques. Ainsi, dans le bassin Rhône-Méditerranée, l'augmentation moyenne atteint 50 %, avec des pics entre 150 et 200 %, tandis qu'en Loire-Bretagne, elle dépasse 200 %. Cette hausse brutale remet en cause la viabilité économique de nombreuses entreprises du secteur, en particulier celles qui bénéficiaient jusqu'alors du plafonnement de la redevance pollution domestique à 6 000 m3, désormais supprimé. Certains sites industriels risquent de fermer si la réforme reste en l'état, entraînant des conséquences lourdes sur l'emploi et le tissu économique local. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact de cette réforme sur les entreprises concernées et s'il envisage un gel des redevances en 2025, assorti d'un échelonnement progressif des hausses jusqu'en 2030, afin d'assurer une transition plus soutenable pour les industries affectées.
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