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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, Gouvernement Lecornu II • 13 oct. 2025
M. Xavier Roseren appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la lourdeur de la procédure actuelle concernant les infractions d'ivresse publique et manifeste. Actuellement, cette infraction, classée en contravention de deuxième classe, est sanctionnée par une amende pouvant atteindre 150 euros. Toutefois, la procédure en vigueur est excessivement lourde : interpellation, conduite en établissement médical, placement éventuel en chambre de dégrisement, puis audition. Cette complexité entraîne des coûts élevés en termes d'heures de travail des forces de l'ordre et de frais administratifs. Par ailleurs, dans les zones touristiques comme la vallée de Chamonix, une grande partie des contrevenants sont des visiteurs étrangers. Dans de nombreux cas, ces derniers quittent la France avant même que la procédure puisse aboutir, rendant le recouvrement des amendes quasi impossible. Pour remédier à cette inefficacité, il serait opportun de remplacer cette procédure lourde par un procès-verbal électronique, permettant une sanction immédiate et directement exécutable. Cette simplification permettrait une économie significative des coûts et du temps de travail des forces de l'ordre. Elle renforcerait également la dissuasion par l'instantanéité de la sanction et améliorerait l'efficacité dans la lutte contre ces infractions. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de moderniser la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique en instaurant la possibilité de recourir à un procès-verbal électronique afin d'améliorer l'efficacité et la rapidité de la réponse pénale.
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