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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Maud Bregeon
, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Gouvernement Lecornu II • 10 mars 2026
M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de publication de l'arrêté tarifaire dit « Rénovation HR26 », attendu pour permettre la mise en œuvre effective du dispositif de soutien aux projets de rénovation d'installations hydroélectriques gravitaires. Un décret publié fin décembre 2025 a ouvert la possibilité, pour certaines installations hydroélectriques gravitaires d'une puissance supérieure à 1 MW, déjà soutenues par le passé, de bénéficier à nouveau, sous conditions, d'un complément de rémunération afin d'encourager des investissements de rénovation et de prolongation de durée de vie. Toutefois, l'absence de l'arrêté tarifaire d'application, fixant notamment les paramètres économiques du soutien, bloque concrètement les porteurs de projets, qui ne peuvent sécuriser leur modèle économique, engager les études finales, ni lancer les travaux. Dans les territoires de montagne, où l'hydroélectricité constitue un levier structurant de souveraineté énergétique et de décarbonation, cette situation a des conséquences immédiates. En Haute-Savoie, plusieurs projets de rénovation sont ainsi suspendus, dont celui de la centrale de la Motte à Passy (4,3 MW, environ 12 GWh/an), alors même qu'il s'agit d'un ouvrage existant, avec un potentiel de modernisation important et des retombées locales en matière d'emplois, d'activité industrielle et de production décarbonée. Au-delà, les collectivités et syndicats d'énergie engagés dans des démarches d'autoconsommation, notamment collective, se trouvent privés de visibilité sur les conditions de valorisation de l'électricité issue de ces rénovations. Dans ce contexte, il lui demande quel calendrier précis le Gouvernement retient pour la publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 » et si cet arrêté prévoira une articulation opérationnelle avec les projets d'autoconsommation, notamment collective, afin de favoriser la consommation locale de l'électricité produite et l'émergence de communautés d'énergie.
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