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🤔Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 juin 2026
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 juin 2026
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🤔Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 12 mai 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 12 mai 2026
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🤔Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21 avr. 2026
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🤔Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 7 avr. 2026
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🤔Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31 mars 2026
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🤔Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026
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🤔Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 févr. 2026
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🤔Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20 janv. 2026
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🤔Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 janv. 2026
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🤔Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 30 déc. 2025
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🤔SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 23 déc. 2025
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🤔Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔État de cessation de paiement de Verney-Carron
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 5 août 2025
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🤔Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 juil. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 juil. 2025
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🤔Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17 juin 2025
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🤔Sauver la filière des prothésistes dentaires français
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10 juin 2025
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🤔Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
💡Réponse de François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 27 mai 2025
💡Réponse de François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 27 mai 2025
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🤔Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 mai 2025
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