Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les situations de harcèlement scolaire ayant lieu durant les temps de transport scolaire. 30 % des élèves utilisent le bus scolaire lors des trajets domicile-école, matin et soir. Certains cas de harcèlement scolaire se concrétisent lors de ces trajets, durant lesquels le seul adulte présent est le conducteur du car. Lorsque ces situations sont rapportées aux enseignants ou personnels de l'établissement scolaire, un flou subsiste quant à l'autorité compétente pour intervenir, protéger la victime et tenter de faire cesser la situation de harcèlement scolaire. Par ailleurs, ces transports scolaires réunissent souvent des élèves scolarisés dans des établissements différents, l'élève harcelé et l'élève harceleur peuvent donc être en contact uniquement lors de ces trajets école-domicile. Aussi, lorsque ces situations sont exposées notamment aux personnels de l'établissement participant au programme pHARe, il est aujourd'hui difficile pour eux de pouvoir intervenir. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre le harcèlement dans les transports scolaires et quel rôle doit jouer le programme pHARe dans ces situations précises.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et s'assure, dans ce contexte, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en oeuvre et au renforcement du plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Ce plan prévoit notamment la généralisation du programme pHARe, qui consiste à doter toutes les écoles élémentaires et tous les établissements scolaires publics d'un plan de prévention effectif et d'un protocole d'actions à mettre en place lorsqu'une situation de harcèlement est signalée. Les faits de harcèlement entre élèves se déroulent le plus souvent à l'abri du regard des adultes. Le protocole national de traitement des situations de harcèlement, publié en novembre 2023, précise en outre que « le harcèlement peut avoir lieu partout où les élèves se retrouvent, que ce soit notamment dans l'établissement scolaire, à la cantine, sur le chemin de l'école, sur les réseaux sociaux, sur les plateformes de jeux en ligne ou dans les boucles de messageries électroniques » et que « aucune situation de harcèlement ne doit rester sans solution ni sanction ». Tout signalement doit donc être pris en compte, y compris lorsque les faits se déroulent dans les transports scolaires. Le sujet du trajet entre le domicile de l'élève et son établissement a justement fait l'objet d'une question dédiée dans la grille d'auto-évaluation distribuée à tous les élèves du CE2 à la terminale, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement. Par ailleurs, le guide pour la sécurité dans les transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, disponible sur le site de l'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP), prévoit des recommandations destinées à lutter contre le harcèlement dans les transports scolaires. Il est ainsi demandé aux autorités organisatrices de transports scolaires d'être attentives aux situations de harcèlement en sensibilisant leurs personnels, voire les élèves transportés. De plus, le développement d'actions de prévention contre le harcèlement, bâties de manière conjointe avec les personnels de l'éducation nationale, est encouragé. En tout état de cause, depuis la rentrée 2023, il est demandé au chef d'établissement d'engager systématiquement une procédure disciplinaire à l'encontre d'un élève auteur de faits de harcèlement à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement. Cette procédure permet notamment de sanctionner les faits de harcèlement intervenants dans le cadre des transports scolaires. En outre, toutes les situations préoccupantes donnent lieu à une saisine du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, la procédure disciplinaire n'excluant pas les poursuites pénales. Les personnels engagés dans le programme pHAResont donc tout à fait à même de prendre en charge les situations de harcèlement qui se dérouleraient dans les transports scolaires. Enfin, le programme permet aux élèves de connaître les adultes référents au sein de leur établissement et le numéro national d'alerte, 3018, auxquels ils peuvent aussi signaler leur situation, en complément des procédures de remontée des faits prévues dans chaque école et établissement.