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🤔Accompagnement des parents d'enfants gravement malade

7 avr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome

27 févr. 2026 →

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🤔Améliorer la prévention du cancer du sein

21 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies

29 juil. 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Dysfonctionnements et limites du service France Connect

1 juil. 2025 • 💡Réponse de

Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique

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🤔Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal

17 juin 2025 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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🤔Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées

13 mai 2025 • 💡Réponse de

Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

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🤔Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales

29 avr. 2025 • 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés

4 mars 2025 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Accès aux origines des enfants nés sous X

25 févr. 2025 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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🤔Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension

18 févr. 2025 • 💡Réponse de

Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi

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🤔Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels

3 déc. 2024 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées et des anciens combattants

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🤔Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies

11 juin 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées

4 juin 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Développement du photovoltaïque pour les particuliers

7 mai 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail

7 mai 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Accompagnement des parents d'enfants gravement malade

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Accès aux origines des enfants nés sous X

23 avr. 2024 →

Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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🤔Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées

23 avr. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants

23 avr. 2024 →

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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