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🤔Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
7 avr. 2026
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🤔Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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27 févr. 2026
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🤔Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Améliorer la prévention du cancer du sein
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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21 oct. 2025
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🤔Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
•
9 sept. 2025
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🤔Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
29 juil. 2025
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🤔Dysfonctionnements et limites du service France Connect
💡Réponse de
Clara Chappaz
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
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1 juil. 2025
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🤔Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
17 juin 2025
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🤔Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
10 juin 2025
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🤔Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
13 mai 2025
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🤔Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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29 avr. 2025
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🤔Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
22 avr. 2025
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🤔Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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4 mars 2025
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🤔Accès aux origines des enfants nés sous X
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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25 févr. 2025
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🤔Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
18 févr. 2025
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🤔Dépenses des soldats français pour acquérir des équipements professionnels
💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des armées et des anciens combattants
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3 déc. 2024
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🤔Intervention de professionnels de santé au sein des pharmacies
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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11 juin 2024
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🤔Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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4 juin 2024
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🤔Développement du photovoltaïque pour les particuliers
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
7 mai 2024
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🤔Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
7 mai 2024
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🤔Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
23 avr. 2024
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🤔Accès aux origines des enfants nés sous X
À
Sarah El Haïry
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
•
23 avr. 2024
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🤔Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
23 avr. 2024
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🤔Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
À
Fadila Khattabi
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
•
23 avr. 2024
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