M. Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la possibilité qu'ont les personnes en recherche d'emploi d'invisibiliser leur CV sur la plateforme France Travail et ses conséquences sur la lutte contre le chômage. Si le taux de chômage en France a baissé de plus de deux points depuis 2017 (de 9,4 % en 2017 à 7,3 % en 2023), au dernier trimestre 2023 plus de 5 millions de Français demeurent inscrits sur les registres de France Travail. La poursuite de l'objectif national d'atteinte du plein emploi demeure donc indispensable pour permettre aux Français de vivre dignement de leur travail et d'assurer la pérennité du système social. Malgré l'ampleur des réformes menées ces dernières années et les résultats obtenus, force est de constater que des freins continuent de complexifier, voire d'empêcher le recrutement des personnes en recherche d'emploi. L'un de ces freins réside dans la possibilité qu'ont les demandeurs d'invisibiliser leur CV sur la plateforme France Travail, empêchant ainsi tout travail de prospection de la part des employeurs pour pourvoir à leurs besoins de recrutement. S'il est légitime et parfois nécessaire de pouvoir anonymiser son CV, son invisibilisation semble ainsi un contresens au regard de la contrepartie au versement de l'allocation chômage qu'est la recherche active d'un emploi. Lever cette incohérence serait au contraire l'opportunité de rendre plus accessibles les profils des personnes en recherche d'emploi et par conséquent de simplifier leur retour sur le marché du travail. Il lui demande donc si des changements sont prévus afin de corriger cette anomalie et de permettre une plus grande visibilité des demandeurs d'emploi auprès des recruteurs, dans l'objectif de garantir une meilleure employabilité globale des bénéficiaires de France Travail.

Si le demandeur d'emploi est tenu d'effectuer des « actes positifs et répétés de recherche d'emploi » (article L. 5411-6-1 du code du travail), seules les démarches « 4° s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, faire une demande d'allocation, et renseigner les données d'orientation visant à identifier l'organisme référent le mieux à même de conduire l'accompagnement des personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1 » et « 4° bis préparer le premier entretien relatif à l'élaboration du contrat d'engagement et télécharger des documents justificatifs pour les demandeurs d'emploi dont l'opérateur France Travail est l'organisme référent au sens du IV de l'article L. 5411-5-1) » doivent obligatoirement être accomplies par l'usage d'un service dématérialisé (article R. 5312-39 du code du travail). Le cadre légal actuel n'autorise donc pas France Travail à rendre obligatoire la publication du CV des demandeurs d'emploi dans son service « Banque de profils », accessible aux recruteurs ayant un compte France Travail certifié. Toutefois, dans le cadre de sa transformation et afin de répondre à l'ambition du plein emploi en accélérant le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et en améliorant l'accès pour les recruteurs aux profils les plus adaptés à leurs besoins, France Travail mène des actions volontaristes pour tendre vers la systématisation de la publication des profils des demandeurs d'emploi proches de l'emploi sur la banque de profils. Les attentes exprimées par les employeurs sont de pouvoir accéder à des profils de demandeurs d'emploi prêts à travailler, dont les profils sont fiables et à jour (notamment les métiers recherchés, lieux de recherche, expériences, compétences) et qui sont joignables. Diverses actions sont en cours pour répondre à ces attentes en offrant la banque de profils la plus qualitative possible : - adresser la bonne cible de demandeurs d'emploi pour offrir aux recruteurs un vivier de profils adaptés. Il existe une grande diversité de situations pour les Demandeurs d'emploi (DE) et, à certains moments de leur parcours, il n'est pas forcément pertinent que leurs profils soient visibles des recruteurs : un DE en période de formation, un DE en période d'emploi, un DE ayant des freins à lever tels qu'un besoin de solution de garde d'enfants. L'enjeu est en revanche de les amener à compléter et mettre en visibilité leurs profils dès qu'ils sont prêts à reprendre un emploi. - systématiser la publication du profil pour les demandeurs d'emploi prêts à reprendre un emploi : les actions de complétude et de publication du profil seront inscrites dans le plan d'action associé au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi dont le retour rapide à l'emploi apparaît possible. Fondées sur les enseignements d'expérimentations fructueuses dans le champ des sciences comportementales, des campagnes d'engagement par mail ou sms seront mises en oeuvre à destination des DE n'ayant pas mis à jour leurs profils depuis plusieurs mois, ou ne l'ayant pas rendu visible des recruteurs, en faisant de la pédagogie sur l'importance pour France Travail de disposer d'informations fiables et récentes (notamment pour permettre un appariement de qualité avec les offres d'emploi confiées à France Travail) et sur l'impact positif que peut générer la mise à jour et la publication de son profil sur la réception d'opportunités d'emploi transmises directement par les recruteurs. Les conseillers France Travail seront sensibilisés et outillés pour accompagner les DE dans l'utilisation du service profil de compétence. - améliorer la fiabilité et la fraicheur des données contenues dans les profils : des expérimentations sont en cours ou en lancement pour combiner des flux d'informations sur les DE et des données issues d'un recueil d'informations en temps réel (par exemple dans le cadre de l'expérimentation « Match FT » qui consiste à utiliser un agent conversationnel pour vérifier l'intérêt d'un DE pour une offre d'emploi, sa disponibilité et sa correspondance avec cette offre, son acceptation de certains critères de l'offre).